Enfants de différents lits : quelle succession sans testament ?

Mon compagnon et moi ne sommes pas mariés mais nous vivons ensemble depuis cinq ans et envisageons de faire notre vie ensemble. Il a appris par personne interposée qu'il était père de jumeaux âgés d'un an, ce que la mère des enfants a confirmé. Il a décidé de "s'en occuper" en versant à la mère une pension alimentaire dont le montant n'est pas tout à fait fixé et qui risque de varier tous les mois. Nous n'avons pas pour l'instant d'enfant ensemble mais nous l'envisageons. Quels seraient les droits des jumeaux vis-à-vis de moi et de nos futurs enfants si mon compagnon venait à décéder sans qu'il ait fait de testament ?

Réponse de l'expert

Nous vous informons qu’à défaut de dispositions testamentaires prises en sa faveur, la concubine du défunt n’a pas vocation à hériter de ce dernier.

En effet, l’article 734 du code civil précise qu’en l’absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu’il suit :

1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

Ainsi, si le défunt laisse, à son décès, une concubine et des enfants qu’ils soient ou non issus du couple (article 735 du code civil), seuls les enfants ont vocation à hériter, à défaut de dispositions testamentaires. En effet, la concubine n’a pas la qualité de conjoint survivant.

Dans une telle situation, le patrimoine du défunt sera divisé en parts égales dont chacune reviendra à l’un des enfants.

Par ailleurs, il est à noter que les enfants ont la qualité d’héritiers réservataires. A ce titre, ils ne peuvent être évincés de la succession de leur père par le biais d’un testament. En effet, ils doivent recevoir une part minimale que la loi leur réserve.

L’article 913 du code civil précise, en effet, que les libéralités, notamment par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.

Ainsi, en présence de deux enfants, ceux-ci devront recevoir au minimum les 2/3 du patrimoine du défunt, le 1/3 restant pouvant être librement légué à toute personne choisie par l’intéressé.