Donation : léguer un bien à une association

Donation : léguer un bien à une association
Seules certaines associations sont habilitées à recevoir des dons. - © SychuginaElena

Les associations et les fondations profitent d’exonérations spécifiques. Pour les aider, certaines stratégies sont plus efficaces que d’autres.

Les dons consentis à certaines associations d’intérêt général ou aux fondations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt. Lorsque l’organisme s’occupe de personnes en difficulté, celle-ci représente 75 % des sommes données, retenues dans la limite de 529 € en 2015. Pour les autres dons, elle est égale à 66 % du don, pris en compte jusqu’à 20 % du revenu imposable.

Ce geste généreux n’est toutefois pas considéré comme une véritable donation par laquelle vous transmettez votre patrimoine et dont il faut tenir compte parfois lors de votre succession. Cela risque, en revanche, d’être le cas si vous donnez un montant important. Attention, seules certaines associations sont habilitées à bénéficier d’une telle générosité, comme les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou celles qui ont pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale.

Il est conseillé de formaliser votre volonté par écrit (un acte notarié sera obligatoire si vous transmettez des biens immobiliers). Si vous avez des enfants, ou un conjoint toujours vivant, n’oubliez pas qu’ils ont droit à une partie minimale de votre héritage dont vous ne pouvez les priver, même pour aider une association. Il faut donc adapter le montant de votre donation en conséquence.

Consentir une donation temporaire d’usufruit

Mais, pour ne pas vous démunir complètement, il est parfois astucieux de simplement consentir une donation temporaire d’usufruit, à une association ou fondation reconnue d’utilité publique, sur un bien qui verse des revenus : un logement donné en location, un portefeuille de titres, des parts de SCPI (société civile de placement immobilier), etc. Cette donation est temporaire, car elle n’est consentie que pour quelques années. À vous d’en choisir le nombre (au moins trois). « Pendant la période prévue, l’association recevra les revenus de ce placement qu’elle utilisera pour ses missions », explique Sabine Legret-Gontier, responsable des libéralités à la Fondation de France.

Vous n’aurez plus à régler l’impôt sur le revenu correspondant à ces loyers ou à ces intérêts, puisque vous ne les encaissez pas vous-même. Mieux, si vous êtes assujetti à l’ISF, les biens dont l’usufruit est donné, même temporairement, sortent du patrimoine soumis à cet impôt. « De plus, cette donation ne subit aucun droit de donation, car la plupart des associations ou fondations reconnues d’utilité publique habilitées à recueillir des dons et des legs en sont exonérées », ajoute Sabine Legret-Gontier. Une fois terminée la période pour laquelle vous aviez donné la jouissance du bien à l’association, vous la récupérez naturellement pour vous-même, sans rien débourser.

Réaliser un legs combiné

Rien ne vous oblige toutefois à vous démunir de votre vivant. Prévoir par testament de léguer à une association une partie de vos biens à votre décès est également permis. Toutefois, assurez-vous auparavant que celle que vous voulez gratifier est bien habilitée à bénéficier de votre générosité. Mieux, si vous avez également l’intention de laisser vos biens à un parent éloigné ou un tiers, soumis à de lourds droits de succession, vous combinerez les deux intelligemment.

  • Exemple. Vous avez souhaité léguer 100 000 € à un de vos amis. Il paiera 60 % de droits de succession, soit 60 000 € et ne recueillera donc que 40 000 €. Afin de le gratifier et en même temps soutenir une association, désignez celle-ci par testament comme légataire universel et prévoyez en même temps un legs de 40 000 € net de frais de droits à votre ami. L’association recevra les 100 000 €, sur lesquels elle ne paiera aucun droit de succession. Elle versera les 40 000 € prévus à votre ami, et paiera pour lui les droits de succession attachés à sa part, soit environ 60 % de 40 000 €, c’est-à-dire environ 24 000 €. Elle aura dépensé 64 000 € pour accomplir votre volonté. Votre ami aura reçu la même somme que si vous lui aviez tout laissé. Mais en prime, vous aurez aidé l’association, puisqu’elle aura conservé 36 000 €.

 

« Un legs peut être assorti de clauses particulières »

Sabine LEGRET-GONTIER, responsable des libéralités à la Fondation de France

« Certaines personnes désignent la Fondation de France légataire universel de leurs biens, mais incluent dans leur testament des clauses particulières qui sont scrupuleusement respectées. Un chef d’entreprise, par exemple, a demandé qu’une partie de son héritage soit versée à certains de ses anciens salariés, ce qui a bien sûr été fait. Une dame âgée avait, elle, légué un patrimoine, comprenant une fermette en Normandie et un troupeau de vaches. Celui-ci a été confié à un fermier voisin. D’autres demandent que la Fondation s’occupe de leurs obsèques. D’autres encore interdisent la vente d’un bien donné et lui attribuent un usage précis, accueillir par exemple une fondation. Ce qui est important, c’est de bien vous mettre d’accord avec l’association ou la fondation que vous avez choisie pour votre legs, afin d’être certain que les clauses prévues par testament n’obligeront pas celle-ci à le refuser, faute de pouvoir respecter les conditions fixées. »