Donation : choisir de privilégier ses petits-enfants

Donation : choisir de privilégier ses petits-enfants
Plus que vos enfants, déjà bien installés dans la vie, vos petits-enfants ont parfois besoin d'un vrai coup de pouce pour réaliser leurs projets d'avenir. - © Necip Yanmaz.

Donation-partage transgénérationnelle, assurance-vie, don manuel… de nombreux outils, assortis d’abattements importants et renouvelables tous les quinze ans, sont à votre disposition.

En donnant de votre vivant à vos petits-enfants, vous leur permettez de réaliser leurs projets sans attendre. De plus, la fiscalité est nettement plus avantageuse que pour une transmission prévue par testament.

Effectuer des dons manuels

Pour une somme d’argent, un bijou, une voiture, une œuvre d’art ou tout autre objet pouvant être transmis de la main à la main, le recours au notaire n’est pas obligatoire. Ces donations, nommées « dons manuels », doivent être déclarées au service des impôts. En revanche, pour donner un logement ou pour consentir une donation-partage transgénérationnelle, l’acte notarié est indispensable. Dans ce cas, le notaire se charge de toutes les formalités, y compris celles auprès du service des impôts.

« Le plus souvent, les grands-parents choisissent de donner de l’argent à leurs petits-enfants plutôt qu’un appartement ou des titres de société, plus difficiles à gérer, surtout quand l’enfant est mineur. Et même pour les jeunes majeurs, la remise d’un chèque est privilégiée. À cet âge, les jeunes ont bien plus besoin de liquidités », témoigne Jean-Christophe Boyer, notaire à Clermont-Ferrand.

Profiter des abattements

Deux abattements vous donnent la possibilité de vous montrer généreux à l’égard de vos petits-enfants sans verser un euro au fisc. Ceux-ci sont cumulables et renouvelables tous les quinze ans. Attention à ne pas les confondre, d’autant qu’ils se montent tous les deux à 31 865 €.

  • L’abattement applicable sans condition. Concrètement, cet abattement est utilisable quel que soit le bien donné (somme d’argent, bien immobilier, etc.) et quel que soit votre âge, celui de votre petite-fille ou de votre petit-fils.
  • L’abattement applicable exclusivement aux dons d’argent. Il ne peut intervenir que si vous avez moins de 80 ans et que vos petits-enfants sont majeurs. Ces dispositions fiscales vous permettent de donner jusqu’à 63 730 € à chacun de vos petits-enfants. Votre conjoint pouvant faire de même, votre petite-fille ou petit-fils peut théoriquement recevoir jusqu’à 127 460 € en franchise d’impôt. Reste à s’assurer que ces donations ne sont pas trop importantes par rapport à votre patrimoine, et surtout que cela n’entame pas la part minimale à laquelle vos enfants ont droit.
  • Des avantages fiscaux pour les donations seulement. Si vous prévoyez un legs qui prendra effet à votre décès, chacun de vos petits-enfants n’aura droit qu’à un abattement de 1 594 €.

À savoir. Vous pouvez également gratifier vos arrière-petits-enfants en franchise d’impôt. Ceux-ci profitent d’un abattement de 5 310 € ainsi que de l’abattement supplémentaire de 31 865 €, mais ce dernier est applicable seulement s’ils sont majeurs et si vous êtes âgé de moins de 80 ans.

Réaliser un bilan patrimonial

Certaines précautions s’imposent avant de se lancer dans des donations, y compris de sommes d’argent. « Il est essentiel, en premier lieu, d’établir un bilan familial et patrimonial. Rien ne sert d’aider les siens pour se retrouver ensuite dans le besoin », avertit Sylviane Plantelin, notaire à Saint-Germain-en-Laye. D’autant que toute donation est irrévocable.

Le notaire vous aidera à faire le point sur vos besoins actuels, mais aussi futurs. Il faut prendre en compte l’allongement de la durée de vie. Interrogez-vous : vos pensions de retraite seront-elles suffisantes pour couvrir d’éventuels frais d’hébergement en maison de retraite ou pour conserver votre niveau de vie si votre conjoint décédait avant vous ? Si tel n’est pas le cas, il faudra peut-être vendre une partie du patrimoine pour les financer. Il est alors essentiel de conserver celui-ci dans son intégralité.

Respecter les droits des enfants

Me Boyer met en garde les plus généreux : « Si vous donnez trop à vos petits-enfants, ils pourraient devoir indemniser leurs propres parents, tantes et oncles (c’est-à-dire, vos enfants) à votre décès, pour rétablir ceux-ci dans leurs droits. » En effet, pour gratifier vos petits-enfants, vous ne pouvez utiliser librement que la partie de votre patrimoine nommée « quotité disponible », qui dépend du nombre de vos enfants. Par exemple, elle est de la moitié si vous avez un enfant ou d’un tiers si vous avez deux enfants. Le reste, appelé « réserve héréditaire », doit être légué à vos enfants, sauf à obtenir l’accord formel de ces derniers dans un acte solennel notarié, nommé « renonciation anticipée à l’action en réduction ». Il est donc essentiel d’évaluer le montant de la quotité disponible de votre patrimoine dont vous pouvez librement disposer, afin d’éviter toute contestation ultérieure. « Même si les donations sont généralement effectuées à un moment où le patrimoine est moins sensible aux évolutions, vous n’êtes pas à l’abri d’une baisse de son amplitude, notamment si vous détenez beaucoup de titres de société et que la Bourse dévisse », analyse Me Boyer. Pour ne pas prendre de risque, il est ainsi préférable que le montant total des donations soit très inférieur à la quotité disponible estimée au moment de la donation. 

Si, lors de la donation à l’un de vos petits-enfants, vous supposez qu’elle va dépasser la quotité disponible, vous pouvez demander à vos enfants de renoncer par avance à leur action en réduction. Cette renonciation doit être constatée par deux notaires. Attention, cette décision a pour conséquence de diminuer l’abattement dans le cas où vous avez plusieurs enfants. Si votre fille renonce à votre succession au profit de ses deux fils, ils se partageront son abattement de 100 000 €, soit 50 000 € pour chacun.

À savoir. Si l’un de vos petits-enfants est handicapé, il bénéficie d’un abattement supplémentaire de 159 325 €.

La donation en pratique

  • Don manuel inférieur ou égal à 15 000 €. Dans le mois qui suit le don manuel, le bénéficiaire doit remplir un imprimé spécifique en double exemplaire. Pour faire sa déclaration, il peut utiliser le formulaire n° 2735 (Cerfa n° 11278*13), « Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent ». Il doit le faire parvenir en double exemplaire au service des impôts des entreprises (SIE), pôle enregistrement, ou, à défaut, au SIE compétent en matière d'enregistrement de son domicile. Le paiement des droits de donation s'effectue en même temps.
  • Don manuel supérieur à 15 000 €. En cas de révélation spontanée d’un don manuel supérieur à 15 000 € dans le mois suivant le décès du donateur, le bénéficiaire peut choisir de déclarer et payer les droits de donation. S'il choisit cette option, il doit utiliser le formulaire de déclaration n° 2734 (Cerfa n° 14579*01), « Révélation de don manuel d’une valeur supérieure à 15 000 € ».

La donation par l’exemple

Jacques a 82 ans. Il veut donner son appartement à la montagne à ses quatre petits-enfants. Son patrimoine, estimé à 670 000 €, se compose de sa résidence principale d’une valeur de 400 000 €, d’un appartement au pied des pistes évalué à 120 000 € et d’une assurance-vie de 150 000 €. Il a deux enfants à qui il doit réserver les deux tiers de son patrimoine (la réserve héréditaire), soit 446 000 €. Il peut ainsi disposer librement du reste, (la quotité disponible), chiffré à 223 000 €. Il peut donc donner son appartement à la montagne, puisque le bien est évalué à 120 000 €, somme inférieure à la quotité disponible. Avant de se décider, Jacques doit bien réfléchir aux conséquences d’une baisse de son patrimoine.