Donation : avantager une tierce personne

Donation : avantager une tierce personne
L’assurance-vie est la solution la plus avantageuse pour qui veut léguer une part de ses biens à une personne étrangère à sa famille. - © monkeybusinessimages

Transmettre une partie de votre patrimoine à une personne étrangère à votre famille est possible. La fiscalité étant parfois dissuasive, voici comment l’alléger.

Si vous souhaitez laisser tout ou partie de vos biens à une personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de parenté, vous devez le prévoir par testament car cette personne ne peut pas hériter automatiquement de vous.

Un choix sous surveillance

Ce que vous pouvez léguer à un « étranger » dépend de la composition de votre famille. Si vous avez des enfants, une part minimale de votre héritage leur est réservée. Vous disposez donc seulement du reste, c’est-à-dire de la moitié de la succession en présence d’un enfant, d’un tiers si vous en avez deux, ou d’un quart si vous en avez trois ou plus. Si vous n’avez pas de descendants, mais seulement un époux ou épouse, il ou elle a droit à un quart de la succession, et vous pouvez donc attribuer librement les trois quarts restants.

La loi interdit aussi de léguer des biens aux professionnels de santé qui vous auraient soigné lors de votre dernière maladie. Seuls des legs modiques en remerciement des services rendus sont autorisés.

Même principe pour les ministres du culte, les propriétaires, administrateurs ou employés des centres sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes handicapées ou âgées, ou des mineurs, ainsi que les accueillants familiaux et leurs proches. Les mandataires judiciaires chargés de protéger les personnes majeures ne peuvent pas non plus être couchés sur votre testament.

Une fiscalité dissuasive

Cependant, l’État confisquera plus de la moitié de ce que vous laissez à un tiers. En effet, une personne sans lien de parenté avec vous n’a droit qu’à un abattement de 1 594 € sur ce que vous lui léguez. Sur tout le reste, elle paiera 60 % de droits de succession.

Pour éviter cette lourde fiscalité, il est souvent plus intéressant de consentir une donation notariée de votre vivant. Car, même si les droits de donation sont calculés comme les droits de succession, vous pouvez les réduire en conservant pour vous l’usufruit des biens donnés. « Les droits de donation sont alors calculés sur la valeur de la seule nue-propriété, variable selon votre âge », rappelle Jean-Michel Boisset, notaire à Bretteville-l’Orgueilleuse.

À votre décès, le bénéficiaire de la donation deviendra pleinement propriétaire, sans supplément de droits à débourser. « En outre, vous pouvez payer vous-même les droits de donation, sans que cela soit considéré comme un supplément de donation taxable », ajoute-t-il.

L’assurance-vie, un outil idéal

L’assurance-vie est fiscalement avantageuse pour laisser un capital à un tiers, en particulier si vous y avez versé de l’argent avant 70 ans. Si vous désignez cette personne comme bénéficiaire, elle recevra à votre décès le capital accumulé sur le contrat sans fiscalité jusqu’à 152 500 €, et avec une taxe de 20 % pour les 700 000 € suivants, et de 31,25 % au-delà.