Donation : avantager un de ses enfants, c’est possible !

Donation : avantager un de ses enfants, c’est possible !
Pour qu’un de vos enfants soit réellement privilégié de votre vivant, vous devez lui faire une donation hors part successorale. - © PeopleImages.

Vous avez parfaitement le droit d’être plus généreux avec l’un de vos enfants, dans certaines limites. Cela implique de prendre des dispositions particulières.

Consentir une donation ou un don manuel ne suffit pas à avantager votre enfant. Sans autre précision de votre part, l’argent ou les biens donnés seront considérés seulement comme une avance sur sa part normale d’héritage. En compensation, ses frères et sœurs auront le droit de prélever plus que lui sur les biens que vous laisserez à votre décès.

Pour qu’il soit réellement privilégié, si vous souhaitez transmettre de votre vivant, vous devez faire une donation « hors part successorale ». Les notaires parlent aussi de « donation préciputaire ». Dans ce cas, ce que vous donnez à l’un de vos enfants lui est attribué en plus de sa part normale d’héritage. Si vous optez pour une donation notariée, le notaire devra l’indiquer dans l’acte.

En revanche, si vous consentez un don manuel, n’oubliez pas de préciser votre intention dans un pacte adjoint, c’est-à-dire un document signé par vous, donateur, et le bénéficiaire, lors de la réalisation du don. Il vous est également possible d’avantager un enfant seulement à votre décès, en lui laissant par testament certains biens.

« À la différence d’une donation, un testament est préciputaire. Si vous prévoyez d’y léguer un bien à un enfant, ce sera toujours en plus de sa part normale d’héritage, à moins que vous ne précisiez le contraire », souligne Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

Tenir compte de la réserve des autres enfants

Mais vous ne devez pas vous montrer trop généreux. Car, si vous êtes libre de donner plus à l’un de vos enfants, les autres doivent tout de même recueillir leur réserve, cette part minimale de votre héritage dont vous ne pouvez pas les priver. « Vous n’êtes libre que de disposer du reste, la quotité disponible », rappelle Me Couzigou-Suhas.

Le problème ? Ce calcul ne se fera qu’à votre décès, en tenant compte de la valeur des biens que vous laissez, de vos dettes éventuelles, et des donations consenties dans le passé. Ainsi, si vous avez fait à votre aîné une donation hors part successorale trop importante et que les biens laissés à votre décès ne suffisent pas à attribuer aux autres enfants leur réserve, ces derniers pourront demander en justice la réduction de la donation : l’aîné devra rendre une partie de ce qu’il a reçu en trop.

De même, si vous avez légué par testament une partie importante de vos biens à un enfant, il ne pourra pas la recueillir intégralement, dans la mesure où cela empiète sur la réserve de ses frères et sœurs. En revanche, vous pouvez préciser dans vos dernières volontés que vous lui laissez une partie de vos biens, dans la limite de la quotité disponible. Attention ! Pour calculer la réserve, les donations passées (sauf les donations-partages à certaines conditions) sont prises en compte, non pas pour la valeur initiale du bien donné, mais pour celle qu’il a atteinte depuis.

  • Exemple. Veuf, M. Dupont a deux enfants, et il souhaite avantager l’aîné. Il lui donne, hors part successorale, un bien de 100 000 €, qui, quelques années plus tard, à son décès, vaut 120 000 €. Au jour de son décès, il laisse un héritage de 300 000 €. La réserve de chaque enfant est égale à un tiers de 420 000 € (300 000 + 120 000), soit 140 000 €. Les deux enfants se partagent à égalité l’héritage de 300 000 €, soit 150 000 € chacun. Le cadet a ainsi bien reçu sa réserve, mais l’aîné a été avantagé puisque, outre les 150 000 € recueillis au décès de son père, il a bénéficié de la donation de 100 000 €. Mais si M. Dupont n’avait laissé à son décès que 30 000 €, la réserve, égale à un tiers de ses biens, aurait été de 50 000 € par enfant (120 000 + 30 000/3). Le cadet n’ayant pas pu recevoir 50 000 € sur les biens restants au décès mais seulement 30 000 € peut alors engager une action en réduction, afin que l’aîné lui restitue les 20 000 € manquants.
À savoir. Depuis 2007, un héritier réservataire peut renoncer à sa part par le biais d’une renonciation anticipée à l’action en réduction. Attention, cet acte doit être signé par deux notaires.

Léguer sa maison… sous conditions

Lorsque vous donnez un bien à un enfant, vous n’avez pas le droit de lui interdire définitivement de le vendre. « Cette interdiction n’est envisageable que pour une durée limitée, par exemple, et si vous justifiez pour cela d’une bonne raison », avertit Jean-François Sagaut, notaire à Paris. En revanche, si vous conservez pour vous l’usufruit du bien donné, l’enfant nu-propriétaire ne pourra pas, de votre vivant, le vendre sans votre accord. « Une autre solution est de consentir une donation ou un legs graduel, qui impose au premier bénéficiaire de conserver le bien dans son patrimoine de façon à le transmettre avec certitude à son décès à un second bénéficiaire », ajoute Me Sagaut.

CALCUL DE LA PART ATTRIBUÉE LÉGALEMENT SELON LE NOMBRE D’ENFANTS
Héritiers Réserve héréditaire Quotité disponible
1 enfant 1/2 de la succession 1/2 de la succession
2 enfants 2/3 de la succession 1/3 de la succession
3 enfants 3/4 de la succession 1/4 de la succession

« Aller plus loin avec l’assurance-vie »

Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris

« Les sommes que vous avez placées sur un contrat d’assurance-vie reviennent au bénéficiaire que vous avez désigné, hors succession, si elles ne sont pas excessives par rapport à vos revenus et à votre patrimoine. Ainsi, si vous investissez régulièrement des montants très raisonnables sur votre contrat, et si vous laissez à votre décès ce capital à l’enfant que vous voulez avantager, cet argent ne sera pas comptabilisé dans le partage. Il reviendra à votre enfant, même au-delà de la quotité disponible calculée sur votre succession. »