Donation aux petits-enfants, mode d'emploi

Donation aux petits-enfants, mode d'emploi

Plusieurs dispositifs sont favorables à la transmission des biens des grands-parents à leurs petits-enfants. Reste à choisir le plus approprié.

Lorsque vous consentez une donation à un ou à plusieurs de vos petits-enfants du vivant de leur père ou de leur mère (c’est-à-dire de votre fils ou de votre fille), la règle du « rapport des donations » ne s’applique pas, dans la mesure où votre petite-fille ou petit-fils n’a pas vocation à hériter de vous.

Ainsi, on n’en tiendra pas compte pour s’assurer que l’égalité entre vos enfants a été respectée. En revanche, il faudra vérifier que les donations au profit de vos petits-enfants n’ont pas lésé vos propres enfants, qui ont également des droits.

Respecter les droits des enfants et des petits-enfants

Une fraction de votre patrimoine, la réserve héréditaire, revient automatiquement aux enfants à votre décès. Vous ne pouvez disposer librement que du reste, la quotité (montant d'une quote-part) disponible.

Son importance varie selon le nombre de vos enfants :

  • la moitié de votre patrimoine si vous en avez un ;
  • un tiers si vous en avez deux ;
  • un quart si vous en avez trois ou plus.

Avant de consentir un gros chèque à l’un de vos petits-enfants, vous devez donc vous livrer à une estimation de ce que sera votre patrimoine à votre décès et vous assurer que votre don ne dépassera pas sa quotité disponible.

Si le montant de la donation au jour du décès – et non au jour de la donation – dépasse la quotité disponible de votre succession, vos enfants pourront demander que la donation soit réduite, c'est-à-dire que vos petits-enfants les indemnisent à hauteur du trop-perçu.

La donation-partage  transgénérationnelle 

Pour éviter aux petits-enfants d’avoir à indemniser leurs parents, il est conseillé aux grands-parents de recourir à une donation-partage transgénérationnelle.

Il s’agit d’une donation-partage au profit de descendants de degrés différents : enfants et petits-enfants.

Si vous avez plusieurs enfants, il faut au moins que l’un d’eux soit associé à la donation-partage : il n’est pas possible de gratifier par ce biais uniquement vos petits-enfants.

Mais rien ne vous oblige à associer tous vos enfants et/ou tous vos petits-enfants, même si cela semble préférable. En revanche, si vous avez un enfant unique, vous pouvez sauter une génération et ne gratifier que vos petits-enfants.

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas imposer à vos enfants une donation-partage transgénérationnelle. Ils doivent expressément renoncer à tout ou partie de leurs droits dans votre succession au profit de leurs propres enfants.

Donation-partage : un abattement en fonction du lien de parenté

D’un point de vue fiscal, les droits d’une donation-partage transgénérationnelle sont calculés en fonction du lien de parenté existant entre le donateur et les bénéficiaires.

Ainsi, les petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31  865 € applicable entre grands-parents et petits-enfants, et non pas de l’abattement de 100 000 € applicable en ligne directe.

Sauf si l’un de vos enfants est décédé prématurément, ses enfants pourront profiter de l’abattement de 100  000 € applicable entre parent et enfant – à répartir entre eux – et de celui de 31 865 €.

Les donations antérieures intégrées à la donation-partage

Autre avantage fiscal de la donation-partage transgénérationnelle  : pouvoir y intégrer des donations antérieures et prévoir qu’un bien initialement donné à un enfant sera réattribué à ses propres descendants.

Or, si la donation réincorporée date de plus de quinze ans, ne seront exigibles que des droits de partage à hauteur de 2,5 % et non des droits de donation (entre 5 et 45 %) , explique Hélène Cathou, notaire à Rennes.

Donation temporaire d’usufruit : ressources régulières pour les petits-enfants

Pour procurer des ressources régulières à vos petits-enfants, vous pouvez leur transférer les revenus d’un bien dont vous êtes propriétaire. Par exemple, les loyers d’un appartement loué à un tiers ou les revenus d’un portefeuille d’obligations.

Le plus souvent ce transfert est effectué pour une durée déterminée : le temps que vos petits-enfants terminent leurs études ou démarrent dans la vie active.

Ce dispositif, appelé "donation temporaire d’usufruit ", vous évite de vous dessaisir définitivement du bien transmis car, au terme prévu, vous en récupérez la pleine propriété.

La donation temporaire d’usufruit fiscalement avantageuse

Fiscalement, ce type de donation est très avantageux : pendant la période de l’usufruit, dans la mesure où vous ne percevrez plus les revenus du bien transmis, vous réalisez une économie d’impôt sur le revenu.

Car ce sont les petits-enfants bénéficiaires de la donation qui seront imposables sur les revenus perçus. Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune, cette opération permet de ne pas déclarer ce bien pendant toute la durée de la donation.

Enfin, pour le calcul des droits de donation, la valeur fiscale de l’usufruit temporaire est estimée à 23 % de la valeur de la pleine propriété, par tranche de dix ans.

Ainsi, tant que la donation est consentie sur une période inférieure à dix ans et que la valeur du bien ne dépasse pas 138  543 € – le double lorsqu’il s’agit d’un bien commun donné par les deux grands-parents –, aucun droit n’est dû, compte tenu de l’abattement de 31  865 €.

La donation graduelle ou résiduelle

Les donations graduelles et résiduelles permettent de transmettre un bien en deux temps en désignant au maximum deux bénéficiaires successifs.

Par exemple, avec une donation graduelle, vous pouvez donner un bien à l’un de vos enfants en lui imposant de le conserver jusqu’à son décès pour qu’il le transmette à son tour à ses propres enfants, vos petits-enfants.

"Ces donations se rencontrent peu en pratique. Elles peuvent présenter un intérêt pour assurer la conservation d’un bien de famille entre les générations. Cependant, notre conseil est de bien réfléchir à la question, car cette charge peut se révéler lourde pour la première génération", précise Hélène Cathou, notaire.

Plus de liberté pour le premier bénéficiaire avec la donation résiduelle

Opter pour une donation résiduelle, en revanche, offre un peu plus de liberté au premier bénéficiaire puisqu’il a seulement l’obligation de transmettre le bien au second bénéficiaire s’il fait encore partie de son patrimoine au jour de son décès.

Ainsi, s’il l’a vendu ou donné, le second bénéficiaire n’aura aucun droit à son décès. Il ne pourra pas réclamer le prix de vente du bien ni les biens acquis en contrepartie.