Déclarer les revenus d'un défunt

Ma maman très âgée est décédée le 02 mars 2009. Depuis plusieurs années, je me charge de sa déclaration de revenus. Puis-je effectuer sa déclaration de revenus de 2008 malgré son décès ? (j'ai tous les éléments). Comment et quand déclarer ses revenus de 2009 ? (retraites du 1er trimestre)

Réponse de l'expert

Dans le cas de décès d'un contribuable, l'impôt sur le revenu est établi à raison de l'ensemble des bénéfices et revenus réalisés ou perçus par le défunt et non encore taxés.

La déclaration des revenus imposables au nom du défunt doit être produite par ses ayants droits dans les six mois de la date du décès.
L’imposition du contribuable décédé doit être établie au nom de la succession, dès lors que la défunte était célibataire, veuf, divorcé ou séparé.
Elle est établie sous le libellé « Mme X…, décédé, par Mme Y… et consorts (si vous avez des frères et/ou sœurs), héritiers ».
La déclaration doit faire état de l’ensemble des revenus imposables. Cela étant, les revenus dont la disposition résulte du décès du contribuable ou acquis par ce dernier sans qu’il en ait eu la disposition avant son décès et qui doivent être imposés distinctement, doivent faire l’objet d’une note annexe précisant leur montant et leur nature. Cette note doit être appuyée des pièces justificatives nécessaires.
(article 204, 2 du code général des impôts, doctrine administrative 5 B 612, n°22 à 25, 27 et 28).
Enfin, les héritiers sont tenus de produire dans le même délai de six mois les déclarations spéciales relatives à certaines catégories de revenus notamment celles qui concernent les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux.
Si la personne décédée n’avait aucun revenu provenant de ces catégories, aucune déclaration spéciale ne sera à produire.