Décès de mon beau-père : qui doit payer les obsèques ?

Mon mari vient de perdre son père, qu'il n'a plus revu depuis 32 ans, après le divorce de ses parents. Il s'avère que ce père n'avait pas d'argent et n'a rien prévu pour ses obsèques. Les pompes funèbres sont entrées en contact avec mon époux pour s'occuper de cela. Ils sont 3 frères et soeurs. Que doivent-ils faire ? Que va-t-il se passer ? Va-t-on nous demander de payer alors que lui n'a jamais subvenu aux besoins de ses enfants en 32 ans ?

Réponse de l'expert

Du fait du décès, certaines obligations se transmettent aux héritiers. Sont ainsi transmises les dettes du défunt ou le passif de la succession, les héritiers acceptant la succession ont alors l’obligation de combler le passif en question, mais également les dettes nées du décès lui-même appelées charges de la succession.
 
Parmi ces charges de la succession figurent les frais funéraires (arrêt de la cour de cassation du 10 juillet 1990). Ceux-ci sont d’ailleurs déductibles de l’actif successoral dans la limite de 1 500 euros sans obligation de fournir un justificatif (article 775 du code général des impôts).
 
Ces frais recouvrent le coût du caveau ou de la tombe (arrêt de la cour d’appel de Nancy) sous réserve qu’ils ne présentent pas le caractère d’une dépense somptuaire, hors de proportion avec la fortune du défunt, auquel cas, ils resteraient à la charge personnelle de celui qui les a engagés (arrêt de la cour d’appel d’Angers du 26 février 1960).
 
Les juges apprécient souverainement le caractère des dépenses engagées en fonction des circonstances de fait (arrêt de la cour d’appel de Nancy du 9 octobre 1987).
 
Toutefois, en l’absence d’actif successoral suffisant, les enfants, même renonçant à la succession, sont tenus au paiement de cette dette, à titre personnel, en vertu de l’obligation alimentaire qu’ils avaient envers le défunt (articles 205 et suivants du code civil et arrêt de la cour de cassation du 14 mai 1992).
 
Par conséquent, celui qui a fait l’avance de frais d’obsèques a, contre les descendants du défunt, un recours en remboursement des frais par lui avancés.
 
Toutefois, ce recours n’est opérant que dans la mesure où la succession est insuffisante pour couvrir l’ensemble des frais d’obsèques.
 
En outre, les enfants ne doivent des aliments à leurs pères et mères qui sont dans le besoin que dans la proportion de leurs ressources (article 208 du code civil). Par conséquent, un héritier, qui ne pourrait lui-même subvenir à ses propres besoins, ne saurait être condamné au paiement de frais funéraires n’ayant pas été engagés par lui, même si la succession elle même n’était pas suffisante pour les couvrir.
 
Il est à noter que les obligations résultant de l’article 205 du code civil sont réciproques (article 207 alinéa 1er du code civil). Néanmoins, quand le créancier aura lui-même gravement manqué à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire (article 207 alinéa 2 du code civil).