Crémation

Pour faire procéder à une crémation ou incinération, il faut obtenir une autorisation du maire de la commune du lieu du décès ou, s’il y a eu transport du corps, du lieu de la mise en bière.

Sachez qu’en cas de problème médico-légal, la crémation ne peut avoir lieu qu’après l’autorisation du parquet, qui peut subordonner celle-ci à une autopsie préalable.

Les pièces à fournir pour la crémation

  • L’expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, la demande expresse de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile.
  • Un certificat du médecin chargé par l’officier d’état civil de s’assurer du décès, et affirmant que celui-ci ne pose plus de problème médico-légal.

Le coût de la crémation

Dans certaines communes, les incinérations donnent lieu à des frais de crémation et à la perception d’une taxe spécifique.

Après la crémation, l’urne cinéraire est remise à toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. Elle peut être, après autorisation du maire, déposée dans une sépulture, une case de columbarium, ou scellée sur un monument funéraire.

Elle peut aussi, sans autorisation particulière, être déposée dans une propriété privée. La conservation à domicile est interdite depuis la loi du 19 décembre 2008.

Les cendres peuvent également être dispersées dans le lieu spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière quand le maire l’a autorisé - ce lieu est communément appelé "jardin du souvenir" -, ou, sans formalisme particulier, en pleine nature - une déclaration doit alors être effectuée auprès du maire de la commune du lieu de dépôt ou d’inhumation de l’urne ou du lieu de dispersion des cendres -, mais ne peuvent l’être sur les voies publiques.

Il est possible de disperser des cendres en mer mais cela est interdit en rivière, les rivières étant assimilées à des voies publiques.

En cas de décès à l’étranger, le maire compétent est celui de la commune où est pratiquée la crémation. Dans ce cas, l’autorisation de transport de corps prévue par un arrangement international tient lieu de certificat du médecin.