Comment vérifier si on vous a légué une assurance-vie ?

Vous pensez être le bénéficiaire d'une assurance-vie que vous aurait légué un proche décédé ? Plusieurs moyens s'offrent à vous pour tenter d'en avoir le cœur net et, le cas échéant, récupérer votre dû. 

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© CalypsoArt

Mandatez le notaire qui a réglé la succession de votre proche disparu pour qu’il interroge Ficovie, le fichier national qui recense tous les placements et les contrats d’assurance-vie, et Ficoba, pour les comptes bancaires.

Il est tenu par le secret professionnel et ne pourra vous avertir que si vous avez effectivement été désigné. Si le proche en question a bien établi un contrat mais que vous n’en êtes pas bénéficiaire, il pourra uniquement vous dire que ses recherches ont été infructueuses.

Si vous préférez enquêter seul, et que le décès remonte à moins de dix ans, interrogez l’Agira par courrier simple. Créée par la Fédération française de l’assurance, cette association recherche gratuitement les contrats d’assurance-vie en déshérence. Vous ne recevrez une réponse que s’il existe une clause bénéficiaire à votre profit. Dans ce cas, vous aurez à fournir un certain nombre de pièces complémentaires, dont l’attestation de paiement des droits au Trésor public.

Transfert à la Caisse des dépôts

Si le décès a eu lieu il y a plus de dix ans, les fonds ont été transférés à la Caisse des dépôts. Consultez alors le service en ligne Ciclade qui recense les comptes inactifs ou non réclamés. En cas de réponse positive, et après avoir transmis vos pièces justificatives, la Caisse des dépôts vous virera l’argent, qui bénéficie alors d’une prescription fiscale.

Si le décès a eu lieu il y a plus de trente ans, l’argent est définitivement reversé à l’État.

5,8 milliards d'euros et 9,1 millions de comptes et contrats ont été transférés à la Caisse des dépôts entre 2016 et 2019. Seuls 303 millions d'euros ont été restitués. (Source : Caisse des dépôts)

Pour qu’un contrat d’assurance-vie ne tombe pas en déshérence, il faut veiller à bien le rédiger, en étant précis sur les destinataires dont on prévoira le prédécès, et en l’actualisant régulièrement. Faites appel à votre notaire si votre situation familiale n’est pas simple ou que vous indiquez des bénéficiaires extérieurs à la famille. Si vous ne souhaitez pas qu’ils se sachent désignés, faites simplement mention de l’existence d’un contrat dans votre testament, ou déposez une enveloppe en lieu sûr.

Attention aux arnaques ! La Caisse des dépôts ne contacte jamais les particuliers pour les informer qu’elle détient des contrats inactifs.

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DF
Auteur :  Roselyne Poznanski  | Avec Barbara Thomas-David, notaire à Paris
Article mis à jour