Comment évaluer les biens d’une succession ?

Comment évaluer les biens d’une succession ?
Sous-évaluer les biens d'une succession, c'est s'exposer à de lourdes pénalités. - © IuriiSokolov

La valeur des biens transmis est évaluée à la date du décès, donc au prix du marché à cette date. Plusieurs abattements peuvent s’appliquer selon les situations

Les droits de mutation à payer sont calculés à partir de la valeur des biens figurant dans la déclaration détaillée et estimative transmise à l’administration fiscale. Même s’il est tentant de sous-évaluer les biens que l’on donne ou que l’on transmet pour payer moins de droits, on s’expose soit à un redressement, soit à payer une plus-value.

Une liste des meubles

Les biens meubles (mobilier, tableaux, bijoux, actions et obligations) sont évalués individuellement et inscrits sur une liste déposée chez le notaire (legs et donation). Seulement en cas de legs, ils peuvent être estimés globalement et forfaitairement. Dans ce cas, cette évaluation forfaitaire ne peut pas être inférieure à 5 % du montant total de la succession, cette dernière comprenant le reste de l’héritage. Lorsque la succession se compose de nombreux biens autres que les meubles meublants, ce forfait risque d’être trop élevé. Il est alors préférable de faire un inventaire détaillé et estimatif de chaque bien.

Un abattement sur les biens immeubles

Les biens immeubles déclarés dans une succession sont évalués à leur valeur, à la date du décès. Un abattement de 20 % sur cette valeur est déduit si l’immeuble constitue la résidence principale du défunt et s’il continue d’être occupé par son conjoint ou partenaire de Pacs, ou par un ou plusieurs de ses enfants ou encore un mineur ou majeur protégé (handicap). Cet abattement ne s’applique pas si ce logement a été transmis par donation et s’il était occupé par le donateur.

Deux modes d’estimation des titres boursiers

Pour les titres de sociétés cotées en Bourse, il existe deux modes d’estimation :

  • le cours moyen de la Bourse au jour du décès ;
  • la moyenne des cours des trente derniers jours qui ont précédé le décès.

Les héritiers choisissent le système le plus avantageux pour eux.

S’il s’agit de sociétés non cotées, les titres sont évalués à leur valeur réelle de marché, en utilisant de préférence la méthode par comparaison. Il est préférable de confier cette estimation à un professionnel.

Mesurer les risques d’une sous-évaluation

Outre le redressement auquel s’exposent les héritiers, la sous-évaluation d’un immeuble peut être très pénalisante si ceux-ci souhaitent revendre le bien rapidement. S’ils obtiennent un prix supérieur à celui indiqué dans la déclaration de succession, ils devront payer l’impôt sur le revenu sur la plus-value constatée. S’ils sont tentés de déposer une déclaration rectificative pour payer des droits de succession (souvent moins élevés que l’impôt sur la plus-value), ils risquent d’être condamnés par les juges. Il est donc plus prudent de faire une déclaration de succession rectificative avant d’avoir signé la promesse de vente.