Combien vous coûte une donation ?

Combien vous coûte une donation ?
L'acte de donation est un acte notarié qui génère des frais. - JamesBrey

Si vous envisagez de donner de votre vivant une part de vos biens à vos enfants ou petits-enfants, vous serez amené à conclure un acte notarié. N'oubliez pas de compter les frais de cette donation elle-même.

L'acte de donation est un acte notarié. Il entraîne des frais de notaire pour le rémunérer et le défrayer. Le fisc n'est pas en reste : droits de donations, taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière seront calculées en cas de donation d'un bien immobilier. Voici le barème 2018 des frais donation et de succession.

Les droits de mutation d'une donation

L'État prélève des droits dès qu'il y a transfert de patrimoine. S'il revient au bénéficiaire de la donation de payer les droits de mutation, c'est souvent le donateur qui s'en charge, pour ne pas faire un "cadeau empoisonné" à celui qu'il veut gratifier.

Mais, sur des donations de faible importance, il se peut que les droits soient nuls, du fait des abattements.

Les abattements pour les descendants

Une donation en faveur d'un enfant n'est taxée qu'à compter de 100 000 euros.

L'abbattement est de 80 724 euros pour le conjoint marié ou pacsé.

L'abattement est de 31 865 euros lorsque la donation concerne les petits-enfants.

L'abbattement est de 5 310 euros lorsque la donation concerne les arrière-petits-enfants

Pour les donations effectuées depuis le 17 août 2012, l'abattement s'applique par période de 15 ans. Pour les donations effectuées depuis le 31 juillet 2011, c’est un délai de 10 ans qui s’applique. Pour les donations antérieures un abattement sur la valeur des biens est prévu.

Donation : quelle fiscalité au-delà des abattements ?

Au-delà des abattements, la donation est soumise à un barème d'imposition qui varie en fonction du lien de parenté. Le montant des droits s'échelonne de 5 à 45 % pour les donations faites aux enfants ou entre conjoints ou partenaires pacsés. Si la donation est faite en faveur d'un frère ou d'une sœur, le montant des droits, après abattement, s'élève à 35 % de la valeur de la donation jusqu'à 24 430 € et à 45 % au-delà.

Quant aux bénéficiaires ayant un lien de parenté éloigné ou sans lien de parenté, ils auront à régler dans le premier cas 55 % de la valeur de la donation au titre des droits de mutation (après abattement de 7 967 € s'il s'agit d'un neveu ou d'une nièce), 60 % dans le second cas (concubin non pacsé).

Donation : rémunération du notaire et frais de formalités

La rémunération du notaire est tarifée. Il perçoit des émoluments proportionnels à la valeur du bien et calculés par tranche :

  • 4,931 % de 0 à 6 500 € ;
  • 2,034 % de 6 501 à 17 000 € ;
  • 1,356 % de 17 001 à 60 000 € ;
  • 1,017 % au-dessus de 60 000 €.

Sans oublier la TVA au taux de 20 %…

Vous aurez également à payer, si la donation porte sur un bien immobilier, la contribution de sécurité immobilière, de l'ordre de 0,1 % de la valeur de l'immeuble, et le coût de la publication au bureau des hypothèques. En revanche, le droit de timbre est supprimé.

Faire un don manuel

À l'exception des biens immobiliers, il est toujours possible de donner un bien de la main à la main, sans passer par un notaire. Si la simplicité et la gratuité caractérisent le don manuel, il ne faut toutefois pas oublier de procéder à sa déclaration auprès du centre des impôts. Cet enregistrement donne une date à la transmission et permet ainsi de bénéficier de nouveaux abattements au bout de 15 ans.

Mais les garanties ne sont pas les mêmes que celles qu'on obtiendrait en passant devant le notaire…