Combien coûtent les frais de notaire ?

Combien coûtent les frais de notaire ?
Un notaire est indispensable en présence d’un héritage de plus de 5 000 € ou comportant un bien immobilier. - © IuriiSokolov

Professionnel du droit nommé par le garde des Sceaux, le notaire est présent à des moments clés de la vie de la famille.

Pour régler une succession

Un notaire est indispensable en présence d’un héritage de plus de 5 000 € ou comportant un bien immobilier.

Cas pratique

Jacques, veuf, décède, laissant à ses enfants, Emmanuelle et Thierry, un patrimoine de 150 000 € (sommes placées sur ses comptes bancaires).

Le notaire prélève sur l’héritage 1 192,88 €, soit dans le détail :

  • 230 € pour établir l’acte de notoriété (document attestant de la qualité d’héritier, nécessaire pour obtenir le déblocage des fonds par la banque), accomplir les formalités liées et payer une taxe ;
  • 962,88 € pour déclarer la succession au fisc.

Pour acheter un bien immobilier

Sauf exceptions, les frais sont à la charge de l’acquéreur. En général, ils représentent (taxes incluses) de 6,5 à 8,5 % du prix d’un bien ancien (de plus de cinq ans), et de 2,5 à 3,5 % dans le neuf (vente par l’intermédiaire d’un promoteur).

Cas pratique

Patrick et Dominique achètent 250 000 € un appartement dans un immeuble ancien, à Orléans.

Ils doivent régler en plus 18 996 €, soit dans le détail :

  • 3 929 € d’émoluments du notaire ;
  • 300 € de débours (sommes remboursées au notaire pour les démarches qu’il a payées pour ses clients) ;
  • 14 517 € de droits d’enregistrement (5,80665 % du prix, comme dans la plupart des départements) ;
  • 250 € de contribution de sécurité immobilière.

Pour faire une donation

S’adresser à un notaire est conseillé pour donner une somme d’argent, et obligatoire pour céder un bien immobilier. En principe, le donateur prend en charge les frais, qui sont proportionnels à la valeur donnée. Lorsqu’il s’agit d’une somme d’argent, il rémunère le notaire selon le barème suivant.

Montant du don Tarif du notaire

Moins de 6 500 €

2,88 % de la somme

Entre 6 500 € et 17 000 €

1,188 % + 109,98 €

Entre 17 000 et 60 000 €

0,792 % + 177,30 €

Plus de 60 000 €

0,594 % + 296,10 €

Cas pratique

Laurent donne à son fils Jean 100 000 €. Il ne doit rien au fisc, mais verse au notaire : (100 000 x 0,594 %) + 296,10 = 890,10 €