Biens du défunt : quelle succession ?

Ma fille est veuve et a deux enfants qu'elle a eus avec son conjoint décédé. Son mari n'a plus son père qui est décédé il y a quelques années, et sa maman vient de mourir récemment. Or, ses parents étaient propriétaires d'une maison, qui va être vendue. Sachant qu'il y a six frères et soeurs, le produit de la vente ira au six héritiers, mais je suppose que la part de mon gendre décédé ira à ses deux filles ?  Ma fille aura t-elle droit à une part ? Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.

Réponse de l'expert

Les biens du défunt sont dévolus conformément aux dispositions des articles 734 et suivants  du code civil.
 
Ainsi, en l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder dans l’ordre suivant (article 734 précité) :

1° les enfants et leurs descendants ;
2° les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
3° les ascendants autres que les père et mère ;
4° les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
 
Ainsi, les enfants sont prioritairement appelés à la succession de leur parent décédé.
 
Néanmoins, sur ces règles, se greffe la fiction de la représentation selon laquelle les représentants entrent dans les droits du ou des représentés (article 751 du code civil).
Ainsi lorsque les enfants du défunt sont en concours avec les descendants d’un enfant prédécédé, ceux-ci viennent en représentation de leur parent prédécédé. Ils sont donc appelés à la succession de leur grand-parent par le mécanisme de la dévolution successorale légale et de la représentation.
Cette représentation est possible même si les enfants du prédécédé avait renoncé à la succession de celui-ci.
 
En cas de représentation, le partage s’opère par souche (article 753 du code civil). Ensuite à l’intérieur d’une souche, le partage se fait par tête. Ainsi si le prédécédé avait deux enfants, ceux-ci vont hériter par la représentation de la part de leur père (souche) qui ensuite sera divisée entre eux deux (partage par tête).
 
Toutefois, le conjoint survivant de l’enfant prédécédé est exclu de la succession du défunt par le seul jeu de l’article 734 du code civil, ce dernier ne venant pas en représentation de son conjoint décédé.
En effet, l’article 752 du code civil limite  la représentation à la ligne directe descendante : seuls les enfants et autres descendants peuvent venir en représentation de leurs parents et autres ascendants.
Le conjoint survivant est lui un allié.