Avantager ses petits-enfants grâce à l’assurance-vie

Avantager ses petits-enfants grâce à l’assurance-vie
L'assurance-vie est un outil parfait pour transmettre de l'argent à de jeunes mineurs. - OJO_Images

Ce placement est un excellent moyen d’avantager vos petits-enfants à moindre coût fiscal et tout en souplesse.

Grâce à l’assurance-vie, vous pouvez choisir d'avantager d’emblée vos petits-enfants, tout en différant l’usage qu’ils feront de l’argent. L’outil est parfait pour de jeunes mineurs qui pourront profiter du capital transmis pendant leurs études, par exemple. Deux solutions s’offrent à vous.

1. Nommer les bénéficiaires

En souscrivant un contrat à votre nom et en désignant vos petits-enfants comme bénéficiaires du capital, vous conservez un contrôle sur l’argent investi, et vous épargnez selon vos moyens. Avec ce dispositif, vous gardez une porte de sortie en cas de coup dur, puisque vous restez libre de changer d’avis et de disposer de l’argent. Mais vous ne maîtrisez pas la date à laquelle vos proches toucheront au capital, puisque ce sera à votre décès. La solution est fiscalement très avantageuse : vos petits-enfants profitent en quelque sorte d’un abattement supplémentaire, puisque vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € à chacun sans qu’ils n’aient rien à régler au fisc.

« Cela n’est vrai que pour des versements effectués sur le contrat avant les 70 ans du souscripteur. De même, s’il détient un ancien contrat, il peut lui être conseillé de modifier sa clause bénéficiaire pour y nommer ses petits-enfants », tempère Marie-Hélène Poirier, directrice juridique et fiscale de SwissLife France. Passé 70 ans, les versements bénéficient en effet d’une fiscalité moins favorable. Seul un abattement global de 30 500 € (pour tous vos contrats cumulés) est alors appliqué.

Il est opportun de rédiger une clause bénéficiaire souple pour ne pas écarter vos propres enfants et leur laisser le choix. Ainsi, vous pourriez mentionner que le capital sera réparti à votre décès entre « vos enfants, vivants et non renonçants ou représentés, par parts égales entre eux ». Le jour J, votre fille ou votre fils pourra renoncer au bénéfice du contrat au profit de ses propres enfants.

2. Souscrire un contrat intergénérationnel

Vous pouvez décider que l’un de vos petits-enfants sera le souscripteur et le bénéficiaire du contrat. Pour l’alimenter, vous devrez procéder à un ou plusieurs dons manuels, enregistrés aux impôts. Pour être exonéré de droits de donation, les sommes ne doivent pas excéder 31 865 € pour chacun des petits-enfants (63 730 € si vous avez moins de 80 ans et que l’enfant est majeur). Votre geste est renouvelable tous les quinze ans.

  • Il faut accompagner votre donation d’un « pacte adjoint » avec une clause de « remploi » qui impose d’investir la somme donnée dans la souscription d’un contrat d’assurance au profit de l’enfant. S’il est mineur, ses parents accepteront la donation et géreront le contrat.
  • Vous pouvez choisir d’arbitrer vous-même le contrat en insérant une clause de gestion. « Placer l’argent sur un fonds en euros et une partie sur des unités de compte d’un contrat multisupport est une bonne formule. L’horizon de placement étant assez long, l’argent sera sécurisé sur le fonds en euros, mais pourra rapporter davantage sur les unités de compte », conseille Marie-Hélène Poirier. Attention, mieux vaut souscrire le contrat d’assurance-vie avant les 10 ans de l’enfant si vous souhaitez qu’il en profite à compter de sa majorité, car il faut laisser l’argent sur le compte pendant huit ans pour ne pas être trop taxé.

 

« Les parents gèrent le contrat d’assurance-vie, sauf clause contraire »

Jean-François Pillebout, notaire honoraire

« Le mineur est représenté par ses parents, c’est-à-dire les personnes qui détiennent l’autorité parentale. À ce titre, il leur appartient d’accepter la donation, le cas échéant de souscrire le contrat d’assurance-vie au nom de l’enfant, et plus généralement d’administrer les biens donnés. Ils disposent aussi, jusqu’au seizième anniversaire de l’enfant, d’un droit de jouissance légale sur ses biens qui leur permet de conserver, par exemple, les revenus procurés, notamment les loyers d’un bien immobilier. Seuls les actes les plus importants, dits “de disposition”, comme la vente d’un bien immobilier, doivent être autorisés par le juge des tutelles. Si les grands-parents ne souhaitent pas que les parents soient en charge de cette gestion, en raison d’une mésentente familiale par exemple, ils peuvent assortir leur geste d’une condition : que la gestion soit confiée à un autre membre de la famille, à une tierce personne, ou encore à seulement l’un des deux parents. De même, ils peuvent priver les parents du droit de jouissance, afin de s’assurer que les petits-enfants profiteront de la valorisation du capital transmis. »