Abus de faiblesse : les héritiers de la victime peuvent-ils porter plainte ?

Je suis héritière de ma grande-tante qui avait la maladie d'Alzheimer (elle était dans une maison de retraite spécialisée pour les personnes souffrant de cette maladie). Elle n'a pas été mise sous tutelle. Durant sa maladie, mon oncle avait une procuration sur les comptes bancaires. Il a fait souscrire une assurance-vie de 50 000 euros à ma grande-tante qui le nomme comme bénéficiaire. Elle n'était plus du tout à même de prendre cette décision. C'est un abus de faiblesse, mais comme la victime, ma grande tante est décédée, pouvons-nous poursuivre mon oncle en justice pour abus de faiblesse ? Ou comment le poursuivre vu qu'il nous a volé 50 000 euros ?

Réponse de l'expert

Est défini comme abus de faiblesse le fait d’abuser de « l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne d’une particulière vulnérabilité, due à son âge…, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables » (article 223-15-2 du code pénal).

S’agissant d’un délit, une telle infraction peut être poursuivie si les faits remontent à moins de trois ans (article 8 du code de procédure pénale).
Toutefois, s’agissant d’un délit à exécution successive, la prescription ne court qu’à compter de la date des derniers versements effectués en vertu de l’acte conclu au moyen de l’abus de faiblesse (arrêt de la cour de cassation du 27 mai 2004).

Il en résulte que, pour être poursuivi pénalement, l’acte ayant été conclu par abus de faiblesse doit avoir donné lieu à prélèvement sur le patrimoine de la victime moins de trois ans avant le premier acte de poursuite (le dépôt de plainte).

Par ailleurs, l’action publique s’éteint par le décès du prévenu, mais pas par celui de la victime. Toutes les victimes d’une infraction sont disposées à porter plainte auprès du procureur de la République par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il peuvent accompagner leur dépôt de plainte d’une constitution de partie civile pour obtenir réparation du préjudice qui résulte pour eux de l’infraction commise (comme, par exemple, la perte pécuniaire résultant de la souscription du contrat conclu par abus de faiblesse).

Par ailleurs, l’action civile consistant à demander, en justice, réparation du préjudice subi peut être détachée de l’action publique qui consiste à faire reconnaître la responsabilité pénale d’une personne.

Cette action civile, en responsabilité, suppose que la victime puisse démontrer qu’elle a subi un préjudice résultant d’un fait constitutif d’une faute (article 1382 du code civil). Elle peut être engagée dans les 10 ans qui suivent la commission des faits.

Enfin, il convient de préciser que la nullité d’un contrat pour vice de consentement ne peut être demandée devant le juge que dans les 5 ans qui suivent la découverte du vice et que par la personne dont le consentement a été vicié, à l’exclusion de ses héritiers, si la requête n’a pas été introduite avant son décès : arrêt de la cour de cassation du 1er mars 1988.