3 solutions pour faire un don d'argent à ses petits-enfants

3 solutions pour faire un don d'argent à ses petits-enfants

Donner une somme d’argent aux petits-enfants est un moyen de leur constituer un capital. Avec en plus une fiscalité attractive. Voici 3 solutions à mettre en pratique.

L'allongement de l’espérance de vie rend plus fréquentes les donations entre grands-parents et petits-enfants. Si les parents se sont déjà constitué leur propre patrimoine, ce saut de génération ne leur est pas réellement préjudiciable.

Il leur est même profitable car il permet de réduire les droits qu’ils devront payer lorsqu’ils hériteront, une partie du patrimoine familial étant passée à la génération suivante.

Un don d'argent fiscalement favorable

Pour les petits-enfants donataires, recevoir un capital peut les aider à réaliser un achat immobilier ou à poursuivre des études exigeantes. Depuis quelques années, les pouvoirs publics favorisent ces sauts de générations par le biais d’une fiscalité très favorable.

Attention, vous ne pouvez pas tout donner, il faut aussi préserver les droits de vos enfants.

Les dons de sommes d’argent effectués au profit des petits-enfants par chèque, virement, mandat ou remise d’espèces sont exonérés de droits de donation à hauteur de 31  865 € au maximum si le don est effectué en une seule fois.

Pour bénéficier de cette exonération, les grands-parents doivent être âgés de moins de 80 ans et les petits-enfants doivent être majeurs (ou mineurs émancipés).

La mesure est applicable pour chacun des grands-parents et pour chacun des petits-enfants  ; elle est renouvelable tous les quinze ans.

Comment bénéficier d'un abattement

Pour bénéficier de l’abattement, le don doit être déclaré soit par le biais du formulaire Cerfa n° 2731-SD ou Cerfa n°13427*06 (téléchargeables sur impots.gouv.fr), soit par un acte rédigé par un notaire. Le formulaire Cerfa doit être déposé auprès de votre centre des finances publiques dans le mois qui suit le don.

Si le montant versé est inférieur au plafond d’exonération, vous pouvez renouveler votre geste ultérieurement plusieurs fois sur une période de quinze ans jusqu’à concurrence de 31  865 €.

L’exonération attachée au don familial d’argent est cumulable avec l’abattement dont bénéficie toute donation. Également fixé à 31  865 €, cet abattement se reconstitue aussi tous les quinze ans.

Cumuler don familial et donation

En cumulant don familial d’argent et donation, chacun des grands-parents peut donner à chacun de ses petits-enfants 63  730 € en franchise d’impôts tous les quinze ans.

Voire davantage si la petite-fille ou le petit-fils a perdu un parent  : il ou elle bénéficiera en plus de l’abattement de 100  000 € (proratisé en présence de frères et sœurs) applicable aux donations entre parents et enfants.

Dans le cas où la petite-fille ou le petit-fils est handicapé, il ou elle a droit à un abattement supplémentaire de 159  325 €. Au-delà, les sommes transmises sont taxées d’après le barème applicable aux donations en ligne directe, entre parents et enfants, allant de 5 à 45 %.

La donation d’une somme d’argent peut intervenir de la main à la main (don manuel) ou être constatée dans un acte ­notarié. Le don manuel doit être porté à la connaissance de l’administration fiscale par le biais d’un formulaire de déclaration de don manuel (Cerfa n° 2735).

Une formalité à ne pas négliger car elle fait courir le délai de quinze ans au bout duquel l’abattement se reconstitue.

Souscrire un contrat d’assurance-vie

L’assurance-vie est un instrument d’épargne très efficace pour transmettre un capital.

Première solution : vous pouvez souscrire un contrat et désigner votre petite-fille ou votre petit-fils (même mineur) bénéficiaire des capitaux qui y figureront à votre décès.

Ainsi, vous gardez la mainmise sur votre épargne tant que vous êtes en vie et pouvez la récupérer à tout moment en cas de besoin. Il (ou elle) percevra un capital à votre décès, exonéré d’impôt à hauteur de 152  500 €.

À condition, cependant, que vous ayez effectué vos dépôts avant 70 ans ; les fonds déposés après seront soumis aux droits de succession sur la fraction qui dépasse 30  500 € (tous contrats confondus si vous en avez souscrit plusieurs).

Seul inconvénient, le versement des sommes étant lié à votre décès, vos petits-enfants ne savent pas quand ils profiteront de ce capital.

Combiner donation et assurance-vie

Deuxième solution : pour qu’il soit perçu à une date prévisible, l’alternative consiste à combiner donation et assurance-vie. Cela consiste à effectuer une donation accompagnée d’un « pacte adjoint » imposant d’investir la somme donnée dans une assurance-vie souscrite à leur profit.

Le pacte précise la durée pendant laquelle les sommes devront rester indisponibles, cette durée ne pouvant pas excéder vingt-cinq ans.

À la date convenue, le petit-fils ou la petite-fille pourra procéder à des retraits réguliers sur son contrat, largement défiscalisés s’il a été ouvert huit ans auparavant, ou récupérer un capital qui se sera valorisé pendant plusieurs années.

Procéder aux versements selon vos ressources

Si vous souscrivez une assurance-vie au profit de vos petits-enfants, le capital transmis à votre décès sera hors succession. Attention, toutefois, à ne pas procéder à des versements excessifs sur votre contrat, au regard de vos ressources.

Sinon, à votre décès, vos enfants pourront considérer qu’il y a atteinte à leur part réservataire. Ils pourront même demander la réintégration des primes considérées comme manifestement exagérées dans votre succession, voire la réintégration du capital reçu par l’un de vos petits-enfants.

Rédiger une reconnaissance de dette

Pour aider vos petits-enfants à acheter ou à faire construire leur logement, vous pouvez leur consentir un prêt, avec ou sans intérêt.

Pour éviter toute contestation de la part du fisc, mais aussi de vos héritiers, vous rédigerez une reconnaissance de dette. Enregistrée auprès de votre centre des finances publiques, elle précisera les modalités de remboursement de l’emprunt.

Par la suite, vous pourrez transformer ce prêt en une donation et profiter de l’abattement qui lui est attaché.