3 solutions pour aider temporairement un de ses enfants

3 solutions pour aider temporairement un de ses enfants
Plusieurs pistes existent pour aider financièrement un de vos enfants. - © chrishowey

Sans donner définitivement vos biens, plusieurs pistes existent pour soutenir financièrement celui de vos enfants qui en a le plus besoin.

1. Consentir un prêt

Si votre enfant a besoin d’un capital, par exemple pour financer l’achat de son premier logement, rien ne vous interdit de lui consentir un prêt, qu’il remboursera à son rythme. Signez un contrat de prêt – utilisez notre modèle de reconnaissance de dette – avec lui, pour préciser la somme versée, les intérêts éventuels à payer (ce n’est pas obligatoire, mais si vous en demandez, vous devrez les déclarer avec vos autres revenus), l’échéance des remboursements, etc.

« Il est préférable de demander des intérêts, même si le taux est faible, estime Guillaume Lévêque, notaire à La Ferté-Bernard. En effet, si le prêt est consenti sur une longue période, le simple fait d’avoir dispensé l’emprunteur de payer ces intérêts pourrait être considéré par les autres héritiers comme un don manuel. »

Enregistrez le prêt aux services des impôts sur l’imprimé Cerfa n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt ». Cette formalité, obligatoire dès que le montant prêté dépasse 760 €, a l’avantage de le dater sans contestation possible.

Ce sera utile si, par exemple, l’enfant est interrogé par l’administration fiscale sur l’origine des fonds qui lui ont permis d’acheter son logement. Un notaire peut accomplir ces formalités pour vous. Si le prêt est consenti avec intérêts, vous devez aussi en déclarer le montant sur l’imprimé Cerfa n° 2561.

À votre décès, si l’enfant n’a pas remboursé la totalité de son emprunt, il aura une dette envers la succession, égale au capital restant dû. « Il la réglera en prélevant sur l’héritage une part plus faible que ses frères et sœurs », précise Me Lévêque. Attention à bien conserver les justificatifs des remboursements passés, pour prouver aux autres héritiers qu’ils ont été effectués.

Si vous l’avez enregistré et pris quelques précautions, le prêt ne sera pas confondu avec un don manuel. L’enfant qui en a profité n’aura donc pas à rapporter à la succession la valeur de la quote-part du logement achetée grâce à ce financement.

2. Verser une pension alimentaire

C’est une solution adoptée par certains parents lorsque leurs enfants majeurs ne sont plus rattachés à leur foyer fiscal. En effet, la pension versée est déductible du revenu imposable si son bénéficiaire n’a pas encore de revenus suffisants pour vivre, mais dans la limite d’un plafond revu chaque année (5 726 € pour les revenus de 2014 déclarés et imposés en 2015).

Gardez les justificatifs de vos versements pour prouver à l’administration, si besoin est, que vous avez réellement versé une pension. De son côté, votre enfant devra la déclarer dans ses revenus. En revanche, s’il perçoit déjà des revenus décents, vous ne pourrez plus rien déduire. En outre, continuer à lui donner de l’argent chaque mois risque de compliquer votre succession : ses frères et sœurs seraient fondés à considérer qu’il a bénéficié ainsi d’une donation déguisée.

3. Réaliser une donation temporaire d’usufruit

« Une donation temporaire d’usufruit est parfois plus intéressante qu’une pension alimentaire, si celle-ci n’est plus déductible ou ne l’est que pour une trop faible partie », souligne Me Lévêque. Le principe ? Par acte notarié, vous donnez à l’enfant, pour quelques années seulement (dix ans maximum, en général), l’usufruit d’un bien qui dégage des revenus (logement, parts de SCPI, placements financiers, etc.).

Ces revenus ne seront plus soumis à l’impôt dans votre foyer, mais dans le sien. Ils seront donc moins fiscalisés si son taux d’imposition est plus faible que le vôtre. Autre avantage : les biens dont l’usufruit a été donné n’ont plus à être pris en compte pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). C’est l’usufruitier qui doit les déclarer, s’il est redevable de cet impôt.

Donner ainsi l’usufruit, même pour dix ans, suppose toutefois de régler des droits de donation. Mais ils sont calculés sur la valeur de l’usufruit donné pour une période de dix ans, qui est égale à 23 % de la valeur du bien. En pratique, les parents s’arrangent donc pour que cette donation temporaire n’excède pas l’abattement de 100 000 € dont profite chaque enfant, tous les quinze ans. Ainsi, ils n’ont aucun impôt à régler sur cette transmission éphémère.

« Même principe pour une donation avec condition résolutoire, par laquelle vous cédez l’usufruit des biens jusqu’à un événement déterminé à l’avance, par exemple la fin des études ou l’entrée dans la vie active », précise Me Lévêque.

« Un prêt en attendant une donation »

Guillaume LEVÊQUE, notaire à La Ferté-Bernard (Sarthe)

« Certains parents accordent un prêt, alors qu’ils auraient en réalité envie de donner. Simplement, ils n’ont pas encore les moyens de transmettre à tous leurs enfants. En prêtant un capital, ils en aident déjà un, en espérant, si cet emprunt n’a pas été remboursé, l’incorporer plus tard dans une donation-partage qui réunira tous les enfants. C’est une bonne stratégie, mais elle comporte le risque que le prêt soit considéré comme un don manuel si les parents décèdent avant d’avoir pu réaliser cette donation-partage. C’est pourquoi il faut vraiment organiser le prêt comme s’il devait être remboursé, et prendre toutes les précautions pour éviter une telle confusion. »