Succession : tout ce qu’il vaut mieux savoir avant…
Après le décès d’un proche, se pose en général le problème de la succession. Si le plus souvent elle passe par un notaire, il est quand même bon de se renseigner sur les principes, au moins dans les grandes lignes. Quelles sont les règles de partage, comment racheter les parts d’une maison, doit-on payer des droits, rédiger un testament, le conserver chez soi ? Est-il possible de faire accélérer son notaire, faut-il sortir d’une indivision, donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants ? Nos experts et nos journalistes livrent tous les éléments qui permettent d’y voir plus clair.
Les aides sociales sont-elles récupérables sur la succession ?
Certaines aides sociales liées à la dépendance sont parfois récupérables sur la succession du défunt
Donation : jusqu’à 100 000 € nets d’impôt pour construire, faire des travaux ou développer une PME
Jusqu’au 30 juin 2021, les dons de somme d'argent jusqu'à 100 000 € à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant seront exonérés de droits de mutation à condition qu’ils soient affectés au financement d’une entreprise ou à la construction ou aux travaux de rénovation énergétique de la résidence principale du bénéficiaire.
Ouvrir un testament
Un de vos proches a pris soin de rédiger un testament. Des règles légales organisent la manière dont son contenu doit être communiqué aux héritiers.
Conjoint survivant : comment conserver votre logement ?
Afin que l'époux ou le partenaire survivant ne se retrouve pas sans logement du jour au lendemain, la loi lui accorde des droits qui lui assurent un maintien dans les lieux.
Une succession sans notaire
Dans certains cas, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé, sans faire appel à un notaire.
Décès d’un proche : le calendrier des démarches à accomplir
Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement. Par la suite, différents organismes doivent être prévenus.
FAQ
Vente d'un appartement acquis par succession : comment la valeur du bien doit-elle être évaluée ?
Quelle est la part d'héritage des frères et soeurs, après le décès du conjoint survivant et en l'absence d'enfant ?
Héritage : en l'absence de descendants, quelle part de la succession revient aux frères et soeurs et au conjoint survivant ?
Outils et services
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L'organisation des funérailles doit donner lieu à l'établissement de devis et de bons de commande.
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Préparer ses funérailles permet d’exprimer et de faire respecter ses volontés et de décharger ses proches des formalités. On peut aussi choisir de préfinancer tout ou partie des prestations.
Des mandats pour mieux organiser votre fin de vie
La loi vous permet d’organiser à l’avance votre éventuelle dépendance à venir, votre fin de vie et la gestion de votre patrimoine personnel et professionnel.
Succession : ce que vous devez faire dans les 6 mois suivant le décès
Après le décès d’un proche, il faut agir vite pour déposer la déclaration de succession et payer les droits afférents.
Assurance obsèques : comment bien la choisir ?
Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement de ses funérailles et, éventuellement, leur organisation.
Acte de décès : comment demander une copie ?
A la suite d'un décès, il est nécessaire d'obtenir plusieurs copies d'actes de décès pour procéder aux démarches administratives auprès des organismes dont dépendait le défunt.
Droits de succession : le fisc peut vous accorder un crédit à 1,2 %
Vous avez la faculté d’obtenir de l’administration fiscale un paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière dus sur les actifs du défunt.
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Il est possible que des litiges surgissent après l’ouverture de la succession. Aude Carré, notaire dans une étude familiale à Paris, évoque les moyens permettant de prévenir de son vivant les conflits, à commencer par le dialogue. Entretien vidéo.
Comment évaluer le coût du règlement d’une succession ?
Une succession présente un coût pour les héritiers. Variables selon les situations, les sommes dues incluent la fiscalité et les frais notariés. Aude Carré, notaire dans une étude familiale à Paris, nous expose les éléments à prendre en compte. Interview vidéo.