Succession : tout ce qu’il vaut mieux savoir avant…
Après le décès d’un proche, se pose en général le problème de la succession. Si le plus souvent elle passe par un notaire, il est quand même bon de se renseigner sur les principes, au moins dans les grandes lignes. Quelles sont les règles de partage, comment racheter les parts d’une maison, doit-on payer des droits, rédiger un testament, le conserver chez soi ? Est-il possible de faire accélérer son notaire, faut-il sortir d’une indivision, donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants ? Nos experts et nos journalistes livrent tous les éléments qui permettent d’y voir plus clair.
Une succession sans notaire
Dans certains cas, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé, sans faire appel à un notaire.
Décès d’un proche : le calendrier des démarches à accomplir
Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement. Par la suite, différents organismes doivent être prévenus.
Funérailles : organisation et coût des obsèques
L'organisation des funérailles doit donner lieu à l'établissement de devis et de bons de commande.
Organiser ses obsèques de son vivant
Préparer ses funérailles permet d’exprimer et de faire respecter ses volontés et de décharger ses proches des formalités. On peut aussi choisir de préfinancer tout ou partie des prestations.
Des mandats pour mieux organiser votre fin de vie
La loi vous permet d’organiser à l’avance votre éventuelle dépendance à venir, votre fin de vie et la gestion de votre patrimoine personnel et professionnel.
Succession : ce que vous devez faire dans les 6 mois suivant le décès
Après le décès d’un proche, il faut agir vite pour déposer la déclaration de succession et payer les droits afférents.
FAQ
Vente d'un appartement acquis par succession : comment la valeur du bien doit-elle être évaluée ?
Quelle est la part d'héritage des frères et soeurs, après le décès du conjoint survivant et en l'absence d'enfant ?
Héritage : en l'absence de descendants, quelle part de la succession revient aux frères et soeurs et au conjoint survivant ?
Outils et services
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Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement de ses funérailles et, éventuellement, leur organisation.
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A la suite d'un décès, il est nécessaire d'obtenir plusieurs copies d'actes de décès pour procéder aux démarches administratives auprès des organismes dont dépendait le défunt.
Droits de succession : le fisc peut vous accorder un crédit à 1,2 %
Vous avez la faculté d’obtenir de l’administration fiscale un paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière dus sur les actifs du défunt.
Héritage : comment évaluer les droits de succession ?
Que l'on soit frère et sœur, neveu ou nièce, concubin ou pacsé ou sans lien de parenté, les droits de succession doivent être payés sur la part du patrimoine taxable. Certaines exonérations sont toutefois possibles.
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Succession : les droits du conjoint survivant sur le logement familial
Selon que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, vous pourrez obtenir le droit de rester dans le logement de façon permanente, temporaire, ou serez amené à quitter les lieux.
Succession : comment protéger son ou sa partenaire de pacs
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Pas de pension de réversion sans en avoir fait la demande
Versée sous certaines conditions, la pension de réversion. Le point sur les conditions de son attribution.
Héritage : donner un coup de pouce à ses petits-enfants
Vous voulez transmettre une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants pour les aider à bien débuter leur vie d'adulte.
Couples : comment transmettre votre héritage ?
Qui avantager ? Son ou sa partenaire ou ses enfants. Testament, assurance-vie… les solutions existent et mieux vaut s'en préoccuper avant 70 ans.
Succession : comment favoriser un héritier ?
En matière d'héritage, ill est possible de favoriser l'un de ses enfants, mais attention encore faut-il respecter les règles.
Succession : comment contester le partage
La succession est bien trop souvent une cause de conflits entre les héritiers. Néanmoins, il est possible de saisir la justice, mais cela risque d'être long.
Le dialogue, meilleur moyen d’apaiser un conflit entre héritiers
Les héritiers doivent privilégier le dialogue devant le notaire pour mettre fin à un litige. Ils ne doivent envisager une action en justice que si leurs échanges n’aboutissent pas. Interview vidéo avec Aude Carré, notaire dans une étude familiale à Paris.
Prévenir les conflits concernant sa propre succession
Il est possible que des litiges surgissent après l’ouverture de la succession. Aude Carré, notaire dans une étude familiale à Paris, évoque les moyens permettant de prévenir de son vivant les conflits, à commencer par le dialogue. Entretien vidéo.
Comment évaluer le coût du règlement d’une succession ?
Une succession présente un coût pour les héritiers. Variables selon les situations, les sommes dues incluent la fiscalité et les frais notariés. Aude Carré, notaire dans une étude familiale à Paris, nous expose les éléments à prendre en compte. Interview vidéo.
Régler une succession prend généralement 6 mois environ
Les différentes étapes du règlement d’une succession aboutissent classiquement en quelque 6 mois au total. Aude Carré, notaire dans une étude familiale à Paris, nous explique en quoi il s’agit d’un délai raisonnable en l’absence de conflit entre les héritiers ou de testament complexe. Entretien vidéo.
L’intervention d’un notaire est nécessaire dans toutes les successions
Pour toutes les successions, recourir à un notaire est obligatoire, au moins pour une étape, l’établissement de l’acte de notoriété. C’est ce que nous rappelle Aude Carré, qui exerce cette profession dans une étude familiale à Paris. Interview vidéo.
En principe, les héritiers acceptant la succession paient les dettes
Le mort saisit le vif : le patrimoine transmis inclut l’actif et le passif de la personne décédée. Vous avez toutefois la possibilité d’accepter la succession à concurrence de l’actif net. Entretien vidéo avec Aude Carré, notaire dans une étude familiale à Paris.
L’assurance-vie permet de transmettre son patrimoine
Le contrat d’assurance-vie est un outil efficace pour transmettre son patrimoine, mais il ne permet pas de déshériter totalement ses enfants. Aude Carré, notaire dans une étude familiale à Paris, nous expose les règles de l’assurance-vie. Interview vidéo.