Protection

Saisir le juge des tutelles

Le 09/10/2014 à 16h39
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Si l’un de vos proches manifeste un trouble de ses facultés personnelles, une mesure de protection juridique doit être envisagée. Une fois que le médecin agréé a confirmé le sentiment de l’entourage, la décision appartient au juge des tutelles.

La réforme de la tutelle des majeurs

Le 03/12/2008 à 2h00
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Dans près de 800 000 familles, un proche a dû être placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle. Leur nombre devrait dépasser le million d’ici à 2010. Le dispositif existant a fait l’objet d’une réforme importante, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Les conséquences juridiques d'une disparition

Le 18/02/2008 à 0h00
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Lorsqu'une personne disparaît, si son corps ne peut être retrouvé ou identifié, il faut engager une procédure judiciaire pour pouvoir régler sa succession.

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