A partir du 1er janvier 2016, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire

A partir du 1er janvier 2016, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire
La pose de détecteurs de fumée est obligatoire à compter du 1er janvier 2016. - © Gregory_DUBUS

La pose de détecteurs de fumée est obligatoire à compter du 1er janvier 2016. Auparavant, seul l’achat d’un détecteur avertisseur automatique de fumée (DAAF) était obligatoire depuis mars dernier. 

Plus que quelques jours pour installer un détecteur de fumée... L’installation de cet équipement est désormais exigé à compter du 1er janvier 2016. Depuis le 8 mars dernier, le seul achat d’un détecteur avertisseur automatique de fumée (DAAF) était obligatoire.

D’après un sondage réalisé pour le compte de l’association des brûlés de France repris dans Le Figaro, 7 millions de logements, sur un total de près de 34 millions en France, sont encore dépourvus d’un DAAF. 

600 décès par an

Les incendies domestiques sont responsables de 600 décès par an et causent des milliers de blessés. C’est la deuxième cause de mortalité parmi les accidents domestiques chez les enfants de moins de cinq ans. Chaque année, 250 000 incendies se déclenchent dans les logements en France.

Pourtant, aucun contrôle et sanctions ne sont prévus par la loi pour faire respecter cette obligation. Au niveau de l’assurance, même si le détecteur n’a pas été fixé et qu’un incendie survient, le sinistre sera indemnisé. Cependant, si le logement est loué, le locataire pourra saisir les tribunaux et se retourner contre le propriétaire qui aura failli à cette nouvelle obligation. 

L’installation de détecteur de fumée dans les habitations a été imposée par la loi Morange du 9 mars 2010 pour prévenir les risques d’incendies domestiques. Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, il appartient au propriétaire ou à son mandataire d’installer un DAAF et au locataire d’en assurer l’entretien. En France, un incendie domestique survient toutes les deux minutes, et plusieurs centaines de personnes y trouvent la mort. Près de 70% des feux domestiques surgissent la nuit, la fumée surprenant les habitants dans leur sommeil, rappelle le ministère de l’Intérieur sur son site