Faire respecter ses dernières volontés

Faire respecter ses dernières volontés
Anticiper le moment où vous ne pourrez plus veiller à vos intérêts, c’est éviter que vos proches aient à prendre des décisions importantes à votre place. - © PeopleImages

Anticiper le moment où vous ne pourrez plus veiller à vos intérêts, c’est éviter que vos proches aient à prendre des décisions importantes à votre place. Voici quelques outils simples à mettre en place.

Vous faire seconder pour la gestion quotidienne

Vous redoutez le moment où vos forces vont diminuer ? Au moyen d’une « procuration », autorisez dès à présent un ou plusieurs de vos proches à vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez accorder un pouvoir général qui autorise la personne de votre choix à assurer la gestion courante : paiement des factures, déclaration de revenus, souscription d’une assurance, gestion locative d’un appartement, etc. Elle pourra l’utiliser dès maintenant, ou plus tard, lorsque vous en ressentirez le besoin.

« Souvent, les enfants assurent cette aide sans procuration, c’est-à-dire sans cadre légal, constate Tiziana Chrétien-Bosch, notaire à Cuers (83). Mais il est préférable d’officialiser cette mission pour éviter des conflits entre les frères et sœurs, et pour doter le proche mandataire d’un droit à agir auprès des tiers. »

Comment faire ?

Il est possible d’établir la procuration sur papier libre, mais mieux vaut recourir aux services d’un notaire. Le document sera plus difficilement contestable.

Combien ça coûte ?

Comptez 200 euros environ pour une procuration notariée.

Et si vous changez d’avis ?

Contactez votre notaire pour révoquer la procuration.

Choisir qui gérera vos affaires

Si un jour vous n’êtes plus en mesure de manifester votre volonté – du fait d’une maladie ou de la vieillesse –, vos proches devront demander une mesure de protection au juge des tutelles pour que quelqu’un vous représente et/ou agisse à votre place. Le « mandat de protection future » est une alternative efficace. Il vous permet d’organiser cette protection, vous-même, à l’avance. Vous choisissez la personne qui s’occupera de vous et/ou de votre patrimoine.

« Vous définissez aussi librement l’étendue de la mission que vous lui confiez en précisant ce qui vous paraît important, par exemple votre souhait de ne pas aller en maison de retraite », explique Me Chrétien-Bosch.

Comment faire ?

Utilisez le formulaire Cerfa n° 13592*02 de mandat de protection future. Le document étant assez complexe à rédiger, il est préférable de recourir aux services d’un notaire, d’autant qu’un mandat notarié est plus efficace. Vous pourrez en effet confier de plus larges pouvoirs à votre mandataire qui pourra accomplir seul des actes de gestion, mais aussi prendre les décisions plus importantes (vendre des biens immobiliers, les mettre en location, percevoir et placer des capitaux, etc.). Par ailleurs, le notaire contrôlera l’activité du mandataire, une fois le mandat en action.

Combien ça coûte ?

L’utilisation du formulaire Cerfa est gratuite. Comptez 400 euros environ pour un mandat notarié.

Et si vous changez d’avis ?

Tant que le mandat n’est pas mis en œuvre, vous pouvez le révoquer. Contactez votre notaire ou barrez le formulaire Cerfa en indiquant « révoqué ».

Prendre des décisions médicales

« J’ai longtemps pensé, lors de mes admissions à l’hôpital, que la personne de confiance à indiquer dans le formulaire était celle à prévenir en cas de problème, confie Marie, 71 ans, de Marignane. En discutant avec mon médecin, j’ai compris que je me trompais. »

« Son rôle est tout autre, confirme Loïc Ricour, responsable du pôle santé auprès du Défenseur des droits. Ce droit, pourtant instauré il y a près de 15 ans, est très méconnu des patients et parfois des professionnels de santé eux-mêmes. »

La « personne de confiance » que vous désignez, et qui aura accepté ce rôle, prendra les décisions à votre place (choix d’un traitement plutôt qu’un autre, opération, etc.) dans l’hypothèse où vous n’êtes plus en situation de pouvoir vous exprimer. Son avis prévaut sur tout autre, même en cas de divergence d’opinion au sein de votre famille. Alors que vous avez toutes vos capacités, elle peut aussi assister à vos entretiens médicaux et vous aider à prendre des décisions.

Comment faire ?

La désignation doit se faire par écrit sur papier libre. Loïc Ricour recommande de choisir « un parent, un proche ou son médecin traitant qui connaît très bien vos souhaits et qui est à même de dialoguer avec des soignants ».

Combien ça coûte ?

Rien.

Et si vous changez d’avis ?

Annulez expressément votre désignation dans un document ou désignez une personne de confiance qui remplace la précédente dans un nouveau document daté postérieurement au premier.

Rester maître de votre fin de vie

Si vous ne souhaitez aucun acharnement thérapeutique, faites-le savoir en rédigeant des « directives anticipées ». Votre position s’imposera aux médecins si vous êtes un jour hors d’état d’exprimer votre volonté sur l’arrêt ou la poursuite de traitements de maintien en vie. Les situations visées sont les plus extrêmes avec souvent des lésions cérébrales majeures et irréversibles.

« Si vous ne souhaitez pas que quelqu’un ait à prendre des décisions aussi importantes à votre place, rédigez ces directives, recommande Loïc Ricour. Vous éviterez à vos proches et aux médecins d’avoir à présumer de votre volonté en pareilles circonstances et écarterez tout risque de conflit en cas d’avis divergents dans la famille. »

Comment faire ?

Pour être guidé, utilisez le modèle disponible sur service-public.fr. Votre principale décision à faire connaître est votre souhait ou non d’être maintenu artificiellement en vie si vous perdez définitivement conscience et que vous ne pouvez plus communiquer avec vos proches.

Pour Nicole, 62 ans, de Thionville, qui a récemment fait face au décès de sa mère en phase terminale d’une affection incurable, « il était devenu important de faire connaître ma position à ma famille ». Pour autant, au moment de mettre ses souhaits par écrit, elle était bloquée. « J’ai saisi l’occasion d’un rendez-vous avec mon médecin pour franchir le pas. Ses conseils et sa bienveillance m’ont été précieux. »

Combien ça coûte ?

Rien.

Et si vous changez d’avis ?

Supprimez le document, informez-en votre personne de confiance et rédigez-en un nouveau.

Partager vos biens

Sans testament, vos biens seront répartis entre les héritiers désignés par la loi, notamment vos enfants et votre époux(se).

« Si cela ne vous convient pas, un testament s’impose, explique Tiziana Chrétien-Bosch. Il est aussi particulièrement conseillé aux partenaires de pacs qui, selon la loi, n’héritent pas l’un de l’autre. »

Grâce au testament, vous pouvez donner plus à un héritier (notamment à votre conjoint) ; en déshériter certains (sauf vos enfants) ; gratifier des personnes étrangères à votre famille ou des associations.

Comment faire ?

Vous pouvez rédiger le document seul. On l’appelle alors « testament olographe ». Pour être valable, il doit être entièrement rédigé de votre main, signé et daté. Afin d’éviter tout risque d’erreur qui rendrait votre écrit nul ou équivoque, préférez recourir à un notaire pour faire établir un « testament authentique ».

Combien ça coûte ?

Pour protéger votre testament olographe, faites-le inscrire par un notaire au Fichier central des dispositions de dernières volontés (10,74 euros). Si vous optez pour un testament authentique, comptez 200 euros environ.

Et si vous changez d’avis ?

Indiquez dans votre nouveau testament que vous révoquez toutes les dispositions prises antérieurement.

Don d’organes : si vous êtes contre, dites-le


Depuis 1976, chaque citoyen est un donneur d’organes potentiel... sauf s’il est contre. La loi vient de renforcer ce principe de consentement présumé. Seuls trois moyens permettent d’exprimer son refus :

  • s’inscrire sur un registre spécial (désormais la démarche peut aussi être faite en ligne sur registrenationaldesrefus.fr) ;
  • indiquer son refus sur un document, daté et signé, que vous confiez à un proche ;
  • confier votre opposition à l’oral. Dans ce cas, vos proches devront préciser par écrit le contexte et les circonstances dans lesquels ils ont recueilli votre refus. Cette clarification enlève un poids aux familles qui pensaient souvent à tort devoir décider à la place du défunt.