Particulier employeur : des droits, des obligations et pas mal d’aides…
Faire garder, chez soi, ses enfants ou une personne dépendante ; faire effectuer des heures de ménages ou d’entretien, c’est devenir employeur. Comment recruter la personne qui convient, quel sera son statut ou sa convention collective ? Faut-il préférer des organismes de service à la personne ? Peut-on bénéficier de crédit d’impôt ou d’une exonération de cotisations patronales ? Comment faire la différence entre Cesu déclaratif et Cesu préfinancé ? Nos spécialistes vous simplifient les choses en décryptant les arcanes de la relation de travail qui s’instaure entre vous et la personne recrutée et salariée.
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Emploi à domicile : un nouveau site Internet pour informer les particuliers employeurs
Vous employez une femme de ménage ou une nounou ? A partir du 22 juillet, la Fédération des particuliers employeurs met en ligne un nouveau site Internet pour vous informer sur le secteur de l’emploi à domicile et faciliter vos démarches.
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L'indemnité de départ d'une assistante maternelle
Une assistante maternelle à qui l’on retire la garde d’un enfant perçoit une indemnité de rupture de contrat de travail moins importante que celle accordée aux autres salariés. Explications.
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Licenciement de votre nounou ou assistante maternelle : la procédure à suivre
Vous souhaitez vous séparer de la nounou ou de l’assistante maternelle agréée de votre enfant ? Voici la marche à suivre, avec l’expertise de Stéphane Gauvain, chargé des relations extérieures au Centre national Pajemploi.
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Les critères d’agrément de l'assistante maternelle
Les critères d'agrément des assistantes maternelles sont régis par un référentiel national précis depuis le 1er septembre 2012. Il définit notamment les capacités et compétences de l’assistante maternelle, ainsi que les conditions matérielles de l'accueil des enfants.
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Quel salaire pour l'assistante maternelle ?
Les assistantes maternelles exercent à domicile. Leur salaire est défini par la convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs.
FAQ
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Ayant licencié mon assistante maternelle pour faute, je ne veux plus avoir à faire à elle. Or celle-ci me réclame des documents de fin de contrat. Suis-je tenu de lui délivrer ?
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Qu'est-ce que je risque si mes contraintes professionnelles m'empêchent de prévenir l'assistante maternelle par avance de ses horaires et que je ne récupère pas mon enfant à l'heure ?
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L'agrément de mon assistante maternelle a été suspendu. Que puis-je faire ?
Outils et services
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Le prélèvement à la source pour les particuliers employeurs
Il vous faudra attendre 2020 avant de retenir à la source l’impôt sur le revenu de votre salarié. Pour bénéficier du crédit d’impôt auquel vous aviez droit au titre de l’année 2018, un premier acompte vous sera versé en 2019, et le solde en août.
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Embaucher un employé à domicile dans les règles
Depuis 2016, les emplois à domicile sont régis par une nouvelle classification. L’occasion de faire le point sur les formalités incontournables du particulier employeur.
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Depuis le 1er décembre 2015, les particuliers employeurs bénéficient d’un allégement de charges patronales plus important.
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En matière de garde d’enfant, le coût est décisif. Mais peut-être pouvez-vous bénéficier du complément de libre choix du mode de garde.
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Le recours à une aide ménagère coûte cher. Des subventions, octroyées sous conditions aux familles ou aux retraités, permettent d’alléger la dépense.
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En embauchant une personne à votre domicile, vous devenez employeur à part entière, avec des droits et des devoirs. Petit mémento pour ne rien oublier.
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Lancé le 1er janvier 2006, le chèque emploi-service universel (Cesu) permet de rémunérer les services à domicile. Il remplace les anciens chèques emploi-service et titres emploi-service.
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Cesu : les exonérations de charges
L’employeur d’un salarié à domicile règle des charges sociales. Des abattements sont prévus, conditionnés par l’âge ou l’état de santé.
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Faut-il calculer les cotisations sociales d’un employé à domicile sur son salaire réel ou sur une base forfaitaire ? La décision est souvent prise après discussion entre l’employeur et le salarié, dont les intérêts divergent parfois.
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Vous avez embauché une personne pour garder vos enfants, aider vos parents âgés, ou faire quelques heures de ménage, comment vous mettre en règle avec les organismes de Sécurité sociale ?
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Comme n'importe quel salarié, un employé à domicile a des droits. Il est préférable de les connaître avant de mettre fin à son contrat.
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Services prestataires, mandataires, gré à gré… Pas facile de s’y retrouver dans tous les statuts des services à la personne. Le choix s’effectue en fonction de ses besoins et de ses moyens.