Papiers / Citoyenneté

Restriction d’eau : qui est concerné ?

Le 24/06/2011 à 12h27
Papiers / Citoyenneté

Soixante-deux départements subissant la sécheresse ont été placés en état d’alerte et doivent respecter des mesures de restriction d'eau.

Adopter l’enfant de son conjoint

Le 22/06/2011 à 11h44
Papiers / Citoyenneté

Avec plus de 1,2 million de mineurs vivant dans une famille recomposée, l’adoption de l’enfant du conjoint est une question souvent posée. Elle permet de renforcer le lien affectif, mais aussi de créer un lien juridique lui permettant d’hériter.

Donner une procuration

Le 26/04/2011 à 15h51
Papiers / Citoyenneté

Rédiger une procuration permet de déléguer la gestion de ses affaires quand on est dans l’impossibilité de le faire pour des raisons de santé ou d’éloignement. Une procédure simple, à condition de s’adresser à une personne de confiance.

Nouveau : la lettre recommandée par e-mail

Le 18/02/2011 à 0h00
Papiers / Citoyenneté

Pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat, il est désormais possible d’envoyer une lettre recommandée par courrier électronique. Le décret du 2 février 2011 précise la marche à suivre.

Faire annuler une loi

Le 20/12/2010 à 0h00
Papiers / Citoyenneté

Depuis le 1er mars 2010, tout citoyen peut contester devant le Conseil constitutionnel une loi qu’il juge attentatoire à ses droits et libertés.

Légalisation de documents : quelles formalités ?

Le 14/12/2010 à 0h00
Papiers / Citoyenneté

Qu’il soit émis par une autorité administrative ou signé entre deux particuliers, un document peut avoir besoin d’afficher son caractère authentique. C’est la fonction remplie par la légalisation d’un document ou la certification d’une signature.

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