Papiers / Citoyenneté

Qu’est-ce que le statut de témoin assisté ?

Le 09/03/2017 à 12h11 | mis à jour le 09/03/2017
Papiers / Citoyenneté

Une personne entendue par un juge d’instruction peut l’être à titre de simple témoin, de témoin assisté ou de mis en examen. Le statut intermédiaire de témoin assisté suppose néanmoins que l’intéressé soit visé par des poursuites. Il entraîne un certain nombre de droits.

Le Pen : qu’est-ce que l’immunité parlementaire ?

Le 03/03/2017 à 11h55
Papiers / Citoyenneté

Le Parlement européen a levé jeudi l’immunité dont bénéficie Marine Le Pen, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte par le parquet de Nanterre pour « diffusion d’images violentes ».

L’entrave numérique à l’IVG devient un délit

Le 17/02/2017 à 12h01
Papiers / Citoyenneté

Le Parlement a adopté jeudi une proposition de loi rendant illégaux les sites qui, malgré une apparence neutre, sont conçus pour dissuader les jeunes filles et les femmes enceintes d’avorter.

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