Papiers / Citoyenneté

Accès aux documents administratifs

Le 18/12/2014 à 0h00
Papiers / Citoyenneté

Toute personne, sans distinction de nationalité, peut demander à consulter un document administratif à condition qu’il ne mette aucune personne en cause et qu’il ait acquis sa version définitive.

Attestation d’accueil

Le 18/12/2014 à 0h00
Papiers / Citoyenneté

Un étranger qui doit se rendre en France pour un séjour privé ne dépassant pas trois mois doit obtenir une attestation d’accueil auprès de la mairie de la personne qui va l’héberger.

Carte du combattant

Le 18/12/2014 à 0h00

La carte du combattant permet de bénéficier d'un certain nombre de droits, notamment la retraite du combattant et la constitution d'une rente mutualiste.

Carte nationale d’identité

Le 18/12/2014 à 0h00
Papiers / Citoyenneté

La carte d’identité n’est pas obligatoire, mais en pratique elle est utile pour prouver son identité. Elle autorise par ailleurs son possesseur à entrer dans certains pays sans passeport.

Naissance sous X : à la recherche de ses origines

Le 26/11/2014 à 14h00
Papiers / Citoyenneté

Les femmes qui accouchent anonymement sont incitées, sous le sceau du secret, à laisser leur identité. Pour permettre à l'enfant devenu adulte de retrouver ses origines après accord de sa mère biologique.

Régler un conflit avec sa commune

Le 28/10/2014 à 17h09
Papiers / Citoyenneté

Vous pouvez contester une décision de votre commune ou demander réparation si vous êtes victime d’un préjudice dont elle est responsable. Mais attention à respecter les procédures.

Choisir le nom de famille de son enfant

Le 23/10/2014 à 23h00
Papiers / Citoyenneté

Les parents ont désormais la faculté de choisir le nom de famille de leur enfant. Une petite révolution dans notre pays ancré dans la tradition du nom paternel ! Mais le succès reste encore mitigé.

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