Papiers / Citoyenneté

Etat civil et famille : vos démarches

Dossier | Le 05/08/2014 à 11h11
Papiers / Citoyenneté
Un mariage, une naissance ou un décès entraînent inévitablement de nombreuses démarches. Ce dossier vous aidera à connaître les pièces à fournir, le coût, le délai d'obtention d'un document...

Extrait de naissance

Le 05/08/2014 à 1h00
Papiers / Citoyenneté

L’établissement d’un certain nombre de documents, comme la carte d’identité par exemple, nécessite que soit fourni un extrait d’acte de naissance. La façon de se le procurer varie en fonction du lieu de naissance.

Légitimation des enfants naturels - reconnaissance des enfants

Le 31/07/2014 à 0h00
Papiers / Citoyenneté

Si un ou plusieurs enfants naturels doivent être légitimés (en général pour mettre à égalité les enfants nés avant le mariage avec ceux qui naîtront éventuellement ultérieurement ; ou parce que l’un des futurs époux n’est pas le parent), il faut accomplir les formalités avant le mariage.

Légalisation d’un document

Le 30/07/2014 à 23h00
Papiers / Citoyenneté

La légalisation d'un document (actes d’état civil, actes notariés, documents administratifs, contrats,attestations sur l’honneur, etc.) lui confère une garantie d’authenticité. Depuis le décret du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, la validité des seings numériques est reconnue.

Acte de notoriété

Le 30/07/2014 à 2h00
Papiers / Citoyenneté

L'acte de notoriété a pour objet d’établir la qualité d’héritier de telle ou telle personne. Sa particularité est d’être rédigé à partir des affirmations de témoins ou d’héritiers.

Choix du nom de famille

Le 30/07/2014 à 1h00
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Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants.

Adoption d'un enfant

Le 30/07/2014 à 1h00
Papiers / Citoyenneté

L’adoption permet à un enfant de devenir l’enfant de la famille qui l’adopte. Il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et plénière.

Adoption d’un enfant étranger

Le 30/07/2014 à 1h00
Papiers / Citoyenneté

Pour pouvoir adopter un enfant étranger, un certain nombre de démarches sont nécessaires, à commercer par une demande d'agrément.

Changement de prénom

Le 30/07/2014 à 0h00
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Comme pour le nom, il est possible de faire une demande de changement de prénom pour un motif légitime : par exemple, le prénom lui-même ou la jonction entre le prénom et le nom est ridicule, le prénom a une consonance étrangère et la personne désire le franciser, etc.

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