Papiers / Citoyenneté

Administration : l'absence de réponse signifie désormais un accord

Le 31/10/2014 à 11h32
Papiers / Citoyenneté

Actuellement, le silence de l'administration vaut rejet d'une demande. A partir du 12 novembre, ce principe sera renversé : l'absence de réponse équivaudra à un accord. Cette nouvelle règle ne s'appliquera, à cette date, que pour l’État et ses établissements publics.

La carte de France comptera 15 régions

Le 31/10/2014 à 11h05
Papiers / Citoyenneté

Le Sénat a adopté le 31 octobre 2014 une carte de 15 régions métropolitaines alors que l'Assemblée nationale avait voté une carte de 13 régions.

Régler un conflit avec sa commune

Le 28/10/2014 à 17h09
Papiers / Citoyenneté

Vous pouvez contester une décision de votre commune ou demander réparation si vous êtes victime d’un préjudice dont elle est responsable. Mais attention à respecter les procédures.

Choisir le nom de famille de son enfant

Le 23/10/2014 à 23h00
Papiers / Citoyenneté

Les parents ont désormais la faculté de choisir le nom de famille de leur enfant. Une petite révolution dans notre pays ancré dans la tradition du nom paternel ! Mais le succès reste encore mitigé.

Déménagement : qui prévenir ?

Le 15/10/2014 à 0h00 | mis à jour le 02/06/2017
Papiers / Citoyenneté

La Poste, la caisse de Sécurité sociale, le centre des impôts... Un certain nombre d'interlocuteurs doivent être prévenus lorsque vous déménagez.

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