Vote des citoyens de l’Union européenne

Vote des citoyens de l’Union européenne

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Les formalités pour le vote des citoyens de l’Union européenne

Les citoyens de l’Union européenne doivent :

  • s’inscrire sur une liste électorale complémentaire ;
  • ne pas être privés du droit de vote dans leur pays d’origine ni en France ;
  • remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrits sur une liste électorale en France.

Les pièces à fournir pour le vote des citoyens de l’Union européenne

  • Le formulaire d’inscription sur les listes électorales.
  • Les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l’inscription sur les listes électorales : justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux.
  • Une déclaration sur l’honneur, qui varie selon l’élection, intégrée dans les formulaires d’inscription.