Vote des citoyens de l’Union européenne

Vote des citoyens de l’Union européenne

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden view-mode-full">

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Les formalités pour le vote des citoyens de l’Union européenne

Les citoyens de l’Union européenne doivent :

  • s’inscrire sur une liste électorale complémentaire ;
  • ne pas être privés du droit de vote dans leur pays d’origine ni en France ;
  • remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrits sur une liste électorale en France.

Les pièces à fournir pour le vote des citoyens de l’Union européenne

  • Le formulaire d’inscription sur les listes électorales.
  • Les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l’inscription sur les listes électorales : justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux.
  • Une déclaration sur l’honneur, qui varie selon l’élection, intégrée dans les formulaires d’inscription.