Une proposition de loi pour plafonner les traitements des fonctionnaires les mieux payés

Une proposition de loi pour plafonner les traitements des fonctionnaires les mieux payés
Vincent Jauvert, journaliste, a donné l’exemple de fonctionnaires de Bercy gagnant « plus de 200 000 € par an dans leur administration » avant d’être recrutés dans le privé. - © Benoit Tessier – Reuters

Un député de droite souhaite que les traitements ne puissent dépasser « la rémunération allouée au président de la République ».

Après la sortie en janvier d’un livre révélant que plus de 600 fonctionnaires percevaient en 2012 plus de 150 000 € nets par an, un député Les Républicains a prévu de déposer dans les prochains jours une proposition de loi pour plafonner les rémunérations publiques.

Fabien Di Filippo a diffusé sur son compte Twitter son texte, à l’article unique libellé en ces termes : « Le montant du traitement doit être nécessairement inférieur au montant de la rémunération allouée au président de la République. »

Le député, élu en Moselle, envisage l’insertion de cette disposition à « la fin de l’alinéa 2 de l’article 20 du Code de la fonction publique ». Un tel code n’existe pourtant pas. Si des éditeurs publient des ouvrages sous cet intitulé pour regrouper des dispositions concernant les fonctionnaires, aucun document officiel, comme l’est par exemple le Code civil, ne porte ce nom.

Selon l’exposé des motifs de la future proposition de loi, il faut qu’un seuil maximal concerne « toute rémunération publique, notamment celle des hauts fonctionnaires, tant que l’Etat reste en déficit ».

Le dépôt du texte doit intervenir la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, a précisé Fabien Di Filippo au site du magazine L’Obs.

Environ 15 000 € bruts

En 2017, selon plusieurs médias, François Hollande, prédécesseur d’Emmanuel Macron à l’Elysée, percevait 14 910,31 € bruts par mois, dont :

  • une indemnité de base de 11 580,82 € ;
  • une indemnité de résidence de 347,43 € ;
  • une indemnité de fonction de 2 982,06 €.

Dans un décret du 23 août 2012, François Hollande avait déterminé le mode de calcul de la rémunération du chef de l’Etat et des membres du gouvernement, tenant compte des traitements des fonctionnaires « dans la catégorie dite ‘‘hors échelle’’ ».

Vincent Jauvert, journaliste à L’Obs, a dénoncé des « élites administratives […] qui, aujourd’hui, profitent de tout, sans prendre le moindre risque », dans son enquête intitulée Les Intouchables d’Etat. Bienvenue en macronie (Robert Laffont). Il donnait notamment l’exemple de hauts fonctionnaires de Bercy gagnant « plus de 200 000 € par an dans leur administration » avant d’être recrutés dans le secteur privé.

Une infime minorité

Mais seule une infime minorité d’agents publics bénéficie de rémunérations aussi importantes. Les fonctionnaires de l’Etat percevaient en 2015 un salaire net moyen de 2 658 € en équivalent temps plein, évalue l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). À la fin de cette année, la fonction publique d’Etat employait 2,398 millions de personnes (fonctionnaires ou non, hors contrats aidés), selon l’organisme. Les trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) comptaient 5 450,6 millions d’agents.

L’adoption de la proposition de loi, hypothétique si le gouvernement ne la soutient pas, revêtirait une portée plus symbolique que budgétaire : le gain pour les finances publiques serait très faible.