Une carte nationale d’identité de plus de dix ans permet-elle de voyager à l’étranger ?

Une carte nationale d’identité de plus de dix ans permet-elle de voyager à l’étranger ?
Les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont valables pour une durée de quinze ans, mais certains pays refusent l’entrée de leurs titulaires. - © Zephyr18

Si en principe les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont valables pour une durée de quinze ans, certains pays refusent l’entrée de leurs titulaires.

De nombreux voyageurs sont confrontés à ce problème : malgré la prolongation de dix à quinze ans de la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, des pays refusent l’entrée sur leur sol de personnes munies d’une CNI dont la date de péremption inscrite est dépassée.

Un décret du 18 décembre 2013 a fixé à quinze ans la durée de validité des documents délivrés dès le 1er janvier de l’année suivante, mais ce texte s’applique aussi à certaines cartes antérieures. « Les autorités des pays qui acceptent à leurs frontières une CNI sécurisée ont été informées » de la prorogation des cartes d’identité « en cours de validité au 1er janvier 2014 ». C’est ce qu’indique Gérard Collomb dans une réponse ministérielle publiée le 12 décembre dernier au Journal officiel de l’Assemblée nationale, faisant suite à une question du député Stéphane Viry. Seules les CNI délivrées à des personnes majeures sont concernés.

Les cartes pas toujours acceptées en pratique

Le ministre de l’Intérieur rapporte que « l’annexe de l’accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, listant les documents permettant la circulation sur le territoire des » Etats « signataires, a récemment été modifiée pour prendre en compte les cartes d’identité prorogées ».

« Aucune objection n’ayant été formulée dans le délai de deux mois suivant la notification de la déclaration française, les pays ayant ratifié cet accord, soit la plupart des pays européens, sont donc tenus juridiquement de les accepter », explique Gérard Collomb. « La Turquie, Malte et la Serbie avaient d’ores et déjà reconnu officiellement la validité de ces cartes. » Toutefois, dans la pratique, les voyageurs sont susceptibles d’être confrontés à des difficultés.

Vous pouvez vous référer à la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site du ministère des Affaires étrangères pour savoir « si une CNI dont la date de validité est en apparence dépassée est utilisable pour rentrer dans le pays » où vous souhaitez vous rendre.

Un document à imprimer

Sur ce portail, vous avez la possibilité de télécharger et d’imprimer un document officiel, traduit en plusieurs langues, attestant de la prolongation de la validité de votre CNI.

Gérard Collomb rappelle que les voyageurs peuvent se munir de leur passeport pour éviter les difficultés. Mais ce dernier est payant, contrairement à la carte d’identité : vous devez régler un timbre fiscal de 86 €.

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