Un nouveau permis pour la plaisance

Un nouveau permis pour la plaisance

Vous avez envie de prendre le large sur un bateau de plaisance à moteur qui nécessite de disposer d’un permis. Désormais, la formation pratique est plus solide et la profession des formateurs réglementée.

L’attrait des Français pour la navigation - plus de 110 000 permis "plaisance" délivrés chaque année - rendait urgente la réforme du permis. Depuis le 1er janvier 2008, la formation des candidats est plus solide, les procédures simplifiées, et la profession de formateur plus encadrée.

Les écoles doivent se soumettre à une procédure d’agrément, disposer d’un statut juridique, et les formateurs doivent être titulaires d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’Administration après vérification de leur aptitude.

Cette réforme s’accompagne d’une révision du contenu théorique et pratique de la formation : le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur devient un document unique servant de support aux deux options "navigation en mer côtière" (et son extension navigation "hauturière") et "navigation en eaux intérieures" (et son extension "grande plaisance en eaux intérieures").

De nouveaux titres de navigation

Auparavant, la réglementation comptait trois titres de navigation en mer : la carte mer, le permis mer côtier (le plus répandu) et le permis mer hauturier. Des certificats de capacité permettaient de naviguer sur les eaux intérieures : le PP pour les péniches de plaisance, le S pour les bateaux de sport, le C pour les bateaux de plaisance faiblement motorisés.

Le permis bateau sert désormais de support unique à toutes les options et extensions. Comme avant, il n’est exigé que sur les navires à moteur d’une puissance supérieure à 6 chevaux (4,5 kW) ou sur certains voiliers aux caractéristiques proches de celles des bateaux à moteur.

En mer, l’option "côtière" permet d’effectuer des sorties jusqu’à 6 milles (un peu plus de 11 km) d’un abri sans aucune limite de puissance. Avec l’extension "hauturière", la navigation est possible sans limitation de distance.

Sur les rivières et fleuves, le titulaire du permis option "eaux intérieures" peut naviguer avec un bateau d’une longueur maximale de 20 m. L’extension "grande plaisance eaux intérieures" permet de piloter un bateau sans aucune limite de longueur. Enfin, il faut toujours avoir 16 ans pour passer le permis (18 ans pour l’extension "grande plaisance eaux intérieures").

Les formateurs sous contrôle

"Avec l’entrée en vigueur de la réforme, les 500 établissements de formation sont soumis à une procédure d’agrément", explique Ernest Cornacchia, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques au ministère des Transports.

Les bateaux-écoles, tenus à des normes précises, doivent être informatisés, proposer une liaison Internet permettant l’inscription dans le fichier de l’Administration, et disposer d’une salle de cours. Le navire sur lequel se déroule la formation pratique doit présenter certaines caractéristiques (longueur, marquage CE…) et le plan d’eau être adapté (Article 7 de l’arrêté du 28 septembre 2007 du ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables).

Les formateurs doivent être détenteurs d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’Administration. Un contrat écrit entre le candidat et l’établissement, fixant les modalités de la formation, devient obligatoire.

Une formation théorique et pratique étendue

Le contenu de la formation a été étendu afin d’améliorer le comportement en situation des nouveaux titulaires. "Les candidats ne doivent pas s’inquiéter, il ne devient pas plus difficile d’obtenir son permis, rassure Alain Kienlen, secrétaire général de la Chambre nationale des bateaux-écoles et directeur d’un établissement à La Rochelle. Ils seront mieux formés et donc plus sereins pour naviguer."

L’épreuve théorique générale reste organisée par l’Administration et elle se modernise. Elle se déroule sous la forme d’un questionnaire à choix multiple électronique et audiovisuel. Le candidat doit répondre à vingt-cinq questions sans faire plus de quatre erreurs (contre vingt questions et trois erreurs jusqu’ici).

C’est la formation pratique qui connaît les plus grandes modifications : l’examen fait place à une évaluation continue assurée par le formateur du bateau-école, qui valide au fur et à mesure l’ensemble des connaissances pratiques dans un "livret d’apprentissage". "Ainsi, le stress des candidats dû à l’examen s’atténue", constate Alain Kienlen.

Plus de temps sur l’eau

Un temps minimal de trois heures de formation pratique est fixé (deux heures de cours individuel de navigation et une heure de cours à terre). "C’est une excellente décision. En passant davantage de temps sur l’eau, les candidats seront mieux préparés. Ce sera l’occasion d’effectuer davantage d’exercices qu’auparavant", se réjouit Claude Pittera, gérant d’un bateau-école à Marseille.

Les futurs plaisanciers redoutent cependant une hausse du coût de la formation. Avant la réforme, obtenir le permis mer côtier coûtait entre 200 et 300 €, selon les établissements et les heures de formation pratique qu’ils assuraient. "Aujourd’hui, le temps de navigation augmentant, il faut compter 400 e environ, auxquels s’ajoutent les 98 e de timbres fiscaux", conclut Alain Kienlen.

Les anciens permis toujours valables

Tous les permis (mer et fluviaux) délivrés avant la réforme restent valables sans aucune limite de durée. Ils gardent leurs prérogatives, donc il n’est pas nécessaire de demander un nouveau document. Par ailleurs, les titulaires du permis côtier pourront automatiquement naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri contre 5 auparavant.