Tout savoir sur la vie d’une commune

Tout savoir sur la vie d’une commune

Un maire ne peut imposer ses idées sans débat avec le conseil municipal. Leurs relations déterminent la qualité de la gestion de la commune.

Les 36 783 communes constituent la collectivité territoriale de base de l’administration française. Chacune est représentée par un maire, élu par le conseil municipal, lui-même issu du suffrage universel direct, c’est-à-dire du vote de tous les habitants.

Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, la commune jouit d’une totale autonomie dans la gestion de ses affaires locales. Elle est donc plus que jamais le siège d’une activité économique et sociale intense.

Des tâches obligatoires ou facultatives

La diversité des tâches qui incombent à une équipe municipale tourne à l’inventaire "à la Prévert". C’est à elle que reviennent la création et l’organisation des services publics communaux.

Certains sont obligatoires, telle la prise en charge de l’aide sociale, de la voirie communale, des écoles maternelles et primaires, de l’assainissement, de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des déchets, des pompes funèbres et des cimetières .D’autres restent facultatifs. La commune garde son libre arbitre pour organiser une cantine scolaire, ouvrir une crèche ou organiser des activités sportives.

Ainsi, au cours de ces dix dernières années, Denis Marty, maire de Monestiés (Tarn), a souhaité mettre particulièrement l’accent sur le service à la personne. "Les habitants de la commune qui en manifestent le besoin bénéficient du portage de repas à domicile tous les jours de la semaine ainsi que d’un système de transport à la demande, ce qui leur permet de se rendre à un rendez-vous chez le médecin ou dans une administration. Pour les plus jeunes, un centre de loisirs accueille une trentaine d’enfants de moins de 10 ans chaque mercredi et pendant toutes les vacances scolaires."

Urbanisme et développement du territoire

Le conseil municipal prend également en charge la politique d’urbanisme. À lui de prévoir et de réglementer l’utilisation des sols. Les communes mettent au point leurs propres documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale) dans le respect des dispositions nationales (règlement national d’urbanisme, directives territoriales d’aménagement…). Vaste programme pour les petites localités.

C’est ainsi que Claude Terouinard, maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir), privilégie depuis plus de vingt ans la construction de pavillons locatifs à vocation sociale : "Il était essentiel que de jeunes couples avec enfants viennent s’installer sur la commune afin de la redynamiser. Ce projet a permis à notre école de conserver ses trois classes. Au cours des dernières années, la commune a également profité de la création d’un assainissement collectif avec réalisation d’une lagune."

Enfin, les élus participent au développement économique de leur territoire. Si la commune souhaite intervenir directement dans le projet, elle sollicitera les aides distribuées par la région : prime régionale à la création d’entreprise (PRCE) ou prime régionale à l’emploi (PRE).

En revanche, les élus déterminent plus librement les aides indirectes qu’ils souhaitent accorder, par exemple à la création d’une zone industrielle ou d’une pépinière d’entreprises : crédit-bail immobilier, exonération de taxe professionnelle, etc.

Le conseil municipal, organe délibérant

Bien qu’occupant une place essentielle, le conseil municipal n’a pas en charge l’ensemble des affaires de la commune. Le maire, véritable chef d’orchestre, dispose de compétences propres.

C’est à lui que revient de conclure les marchés, de signer les contrats et de représenter la commune en justice. Garant de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, il dispose également d’importants pouvoirs de police. Il lui appartient enfin de préparer le budget communal, de le faire adopter puis exécuter.

Chaque année, le conseil municipal vote le budget, dont les recettes et les dépenses auront été évaluées de façon réaliste, conformément aux ressources et aux besoins réels de la commune. Cela n’interdit pas à celle-ci de s’endetter, mais elle n’est pas autorisée à présenter un budget déficitaire : les ressources qu’elle mobilise devront permettre d’absorber les charges de remboursement de l’emprunt en plus des dépenses courantes.

Quatre impôts pour financer la vie de la commune

"Le maire a donc des choix à opérer pour préserver l’équilibre des finances locales", insiste Alain Risson, maire de Gluiras (Ardèche). Les quatre impôts que lève la municipalité (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non bâti et taxe professionnelle) tiennent une place essentielle dans ses finances : en moyenne, 50 % de ses recettes.

Les impôts locaux ne profitent pas intégralement à la commune : une part revient au groupement intercommunal lorsque la commune est membre d’une telle structure, au département, à la Région (sauf pour la taxe d’habitation), à l’État et à certains organismes (en particulier, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers ou d’agriculture).

Dotations et subventions

Pour nourrir leur budget, les communes reçoivent également de l’État une dotation globale de fonctionnement (DGF) et une autre dite d’équipement (DGE) ; elles sont destinées à couvrir partiellement leurs dépenses de personnel et d’équipement. Diverses subventions sont également versées, notamment par le département (via le conseil général) et le conseil régional. Enfin, si les communes ont accès au crédit, ce recours est strictement limité au financement de nouveaux investissements.

Côté dépenses, la municipalité doit aussi, notamment, entretenir les bâtiments municipaux, procéder aux réfections de voirie et faire face aux dépenses imprévues, ce qui l’amène parfois à repousser des projets prévus de longue date. Ce fut le cas lors des tempêtes de décembre 1999, qui ont concerné un grand nombre de communes et ont obligé les élus locaux à modifier à la hâte leur budget.

Vers un regroupement des communes

Conscients du réel handicap que constitue l’éparpillement des 36 783 communes, synonyme de surcoût et de déperdition d’énergie, les maires, encouragés par l’État, ont entrepris depuis 1992 de se regrouper. En 2007, l’intercommunalité couvrait 33 414 communes (soit plus de 91 % d’entre elles) et concernait 54,2 millions d’habitants (85,5 % de la population française). Elle se répartit en quatre structures.

D’abord, les syndicats de communes, les plus anciens (leur création remonte à 1890) et les plus nombreux (plus de 16 000). Ils réunissent plusieurs communes qui ont des intérêts en commun, tels le transport scolaire ou l’assainissement.

La communauté de communes regroupe quant à elle plusieurs municipalités qui entendent se donner les moyens d’élaborer ensemble un projet de développement et d’aménagement de l’espace (notamment la protection et la mise en valeur de l’environnement, la politique du logement et du cadre de vie, ou encore la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ou d’équipements de l’enseignement élémentaire).

La communauté d’agglomération concerne les villes de plus de 50 000 habitants. La création de zones d’activités industrielles, commerciales ou artisanales, ou encore l’amélioration du parc immobilier bâti relèvent obligatoirement de leur compétence.

Enfin, la communauté urbaine est caractérisée par le nombre d’habitants concernés par ses décisions : plus de 500 000. Son champ d’action s’étend notamment sur les lycées et collèges ou le logement.

Les avantages de l’intercommunalité

"L’intercommunalité permet avant tout la réalisation d’équipements dont le coût ne pourrait pas être assumé par une commune seule ou qui ne se justifient qu’à l’échelle d’un regroupement, notamment parce que leur fonctionnement n’est viable qu’au-delà d’un certain seuil de population", souligne Denis Marty, membre d’une communauté de 28 communes.

"Grâce à l’intercommunalité, nous avons pu construire une école nationale de musique ainsi qu’un pôle nautique, ce qui aurait été impossible à l’échelle de la commune", se réjouit pour sa part Françoise Descamps-Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines).

Sous l’œil du préfet

Soucieux d’une gestion économe, les maires utilisent parallèlement des mécanismes plus sophistiqués pour passer des contrats, par exemple le partenariat public-privé (PPP), par lequel une commune et une entreprise privée signent un accord portant sur la conception, la construction et l’entretien d’un équipement public : organisation des transports (ports, voies ferrées, routes), gestion de la distribution de l’eau et du traitement des eaux usées…

Les lois de décentralisation de 1982 ont supprimé la tutelle préfectorale sur les activités municipales. Plus question donc pour un préfet d’annuler un acte ni même d’en suspendre l’application. Les communes sont seules juges de l’intérêt et de l’utilité des décisions prises. L’État n’exerce qu’un contrôle a posteriori qui portera uniquement sur la légalité de l’acte lui-même, pas sur son opportunité.

Dans la réalité, les maires ont conservé l’habitude de travailler avec le préfet pour la gestion des affaires locales. Ils lui demandent souvent son aide pour faire avancer plus vite un projet en les aidant à décrocher des subventions.

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