Révision constitutionnelle : ce que veut faire l’exécutif

Révision constitutionnelle : ce que veut faire l’exécutif
Edouard Philippe, ici à l’Elysée le 12 janvier, a lancé mardi des concertations sur la réforme des institutions. - © Benoit Tessier – Reuters

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a lancé mardi des concertations au sujet de la réforme des institutions.

Que va contenir la future révision constitutionnelle ? Le Premier ministre, Edouard Philippe, a lancé mardi 6 mars des concertations au sujet de la réforme des institutions. Il doit rencontrer d’ici à la semaine prochaine à Matignon les chefs des principaux groupes politiques à l’Assemblée nationale et au Sénat ainsi que les présidents de ces institutions, François de Rugy et Gérard Larcher.

L’exécutif souhaite prioritairement faire adopter sa révision de la loi fondamentale par le Parlement réuni en Congrès. Une majorité de trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise dans cette hypothèse. Mais le président de la République, Emmanuel Macron, ne disposant pas d’un nombre suffisant de sénateurs acquis à sa politique, il recherche un compromis avec Gérard Larcher. Si cette majorité s’avère introuvable, un référendum sera nécessaire.

Le contenu précis de la réforme des institutions n’est pas encore arrêté. De grands principes peuvent toutefois en être dégagés, certains d’entre eux n’imposant pas une refonte de la Constitution, mais l’adoption de lois ordinaires et organiques, plus aisée à obtenir.

Une rénovation du Parlement

Des mesures doivent toucher les parlementaires. Leur nombre (577 députés, 348 sénateurs) doit être réduit d’un quart à un tiers.

Les députés, les sénateurs et les présidents d’exécutif local doivent voir le nombre de leur mandat dans le temps réduit à trois. Mais les maires des communes de moins de 3 500 habitants vont bénéficier d’une exception à cette limitation du cumul des mandats dans le temps, a indiqué Emmanuel Macron en novembre.

Une dose de proportionnelle doit être introduite aux élections législatives.

Edouard Philippe a par ailleurs déclaré à plusieurs parlementaires vouloir restreindre le droit d’amendement dont bénéficient les députés et les sénateurs au cours de l’examen des textes que leur assemblée examine. Le gouvernement explore la possibilité d’interdire de leur le dépôt en séance, c’est-à-dire dans l’hémicycle, d’un amendement rejeté précédemment en commission ou dépourvu de rapport avec le texte débattu, selon Le Monde. Une autre mesure envisagée est la fixation du nombre d’amendements susceptibles d’être déposés par un groupe parlementaire en proportion du nombre d’élus, précise le quotidien.

La suppression de la Cour de justice de la République

Cette juridiction controversée, composée de parlementaires et de magistrats professionnels, qui juge les membres du gouvernement ayant commis des infractions dans l’exercice de leurs fonctions, va disparaître. La cour d’appel de Paris prendra en charge la compétence de la Cour de justice de la République.

D’autres mesures sont à l’étude :

  • la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ;
  • la fin du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République ;
  • la reconnaissance de la spécificité de la Corse dans la loi fondamentale ;
  • l’inscription de la lutte contre le changement climatique à l’article 34 de ce texte, qui énumère les matières dans lesquelles la loi peut intervenir.