Restriction d’eau : qui est concerné ?

Restriction d’eau : qui est concerné ?

Soixante-deux départements subissant la sécheresse ont été placés en état d’alerte et doivent respecter des mesures de restriction d'eau.

Le beau temps qui règne sur la France depuis plusieurs semaines n’a pas que de bons côtés. La sécheresse s’est installée sur plusieurs régions, faisant peser des menaces sur la production agricole. Environ 68 % des réservoirs affichent un niveau inférieur à la normale et dans certains endroits le déficit peut atteindre jusqu’à 75 % selon le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), au 1er mai 2011.

Le déficit de précipitations a conduit les préfets de treize départements à mettre en œuvre des restrictions d’usage de l’eau. Consultez ici la liste des communes soumises à ces mesures.

Qui peut prendre des mesures de restrictions d'eau ?

Ce sont les préfets de chacun des départements concernés qui, après réunion avec les experts et les techniciens compétents, prennent un arrêté départemental de restriction d’usage de l'eau. Le BRGM est bien sûr appelé à donner son avis et c’est le niveau des nappes phréatiques et les possibilités de recharge qui vont déterminer le seuil de vigilance.

Si l’arrêté est départemental, toutes les communes ne sont pas forcément touchées. L’arrêté va lister les communes et y attacher un niveau de restriction. Plusieurs départements voisins qui puisent dans la même nappe phréatique (celle du Champigny, en Ile-de-France par exemple) prendront des mesures au même moment...

Sécheresse : quels sont les différents niveaux d’alerte ?

Notons d’abord qu’aucune mesure de restriction d’usage ne s’applique à la sécurité civile et dans le cadre des impératifs sanitaires. Même en cas de restrictions maximales, le recours à l’eau pour éteindre un incendie n’est jamais remis en cause, ainsi que le captage destiné à la consommation humaine ou animale.

Il existe quatre seuils : le seuil de vigilance, le seuil d’alerte, le seuil d’alerte renforcée et le seuil de crise. Certaines mesures concernent les particuliers, les autres s’adressant aux agriculteurs et aux industriels. Elles sont précisées dans les arrêtés. D’une façon générale :

  • Quand le seuil d’alerte est atteint, il implique quelques restrictions.
    Les particuliers qui possèdent une piscine ne peuvent plus la remplir (les piscines gonflables non plus !) mais la mise à niveau reste autorisée.
    Ils ne doivent plus laver leur voiture chez eux mais peuvent conduire leur véhicule dans une zone de lavage industriel équipées d’économiseurs d’eau, de recyclage de l’eau utilisée ou de lavage sous pression.
    Ils peuvent encore arroser leur jardin potager mais ils ne doivent arroser leur pelouse que dans des horaires précis (souvent entre 20 heures et 8 heures).
     
  • Lorsque le seuil d’alerte renforcée est franchi, il est alors interdit de laver sa voiture et de remplir sa piscine. Il faut se résoudre à voir jaunir sa pelouse et les potagers ne doivent être arrosés que dans des horaires précisés dans l’arrêté (au plus de 20 heures à 8 heures).
     
  • Le niveau suivant est le seuil de crise. Même les potagers doivent être laissés sans eau. Il est même interdit de constituer des stocks d’eau, pour ceux qui auraient la possibilité de remplir des réservoirs.

Mesures de restriction d'eau : pouvez-vous les ignorer ?

Comment l’information est-elle transmise ?

Les préfets établissent la liste des communes et demandent à leur maire d’en informer les administrés. Comme nul n’est censé ignorer la loi, ces derniers doivent aller consulter les affichettes apposées sur les panneaux d’information municipale. La presse locale, quotidienne, départementale, les radios locales et France 3 Régions se font le relais des mesures prises. Après plusieurs semaines sans précipitations, il est logique que chacun s’inquiète de l’usage qu’il fait de l’eau et qu’il le limite de lui-même. En cas de crise grave, les autorités administratives doivent publier l’information dans deux journaux régionaux dans la zone concernée.

Que risquent ceux qui ne respectent pas l’interdiction ?

Tout contrevenant aux dispositions des arrêtés s’expose à une contravention de 5ème classe (maximum 1500 € d’amende) prévue par l’article R. 216-9 du Code de l’environnement. Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter l’arrêté en application de l’article L. 216-1 du Code de l’environnement.

Il faut noter que tout officier de police ou de gendarmerie peut verbaliser le contrevenant ainsi que toute autorité assermentée dépendant de la police de l’eau.

Qui peut mettre fin à la restriction d'eau ?

L’arrêté de restriction d'usage de l'eau comporte en principe une date de fin. Un autre arrêté modificatif peut également défaire le premier ou, au contraire, l’alourdir… La liste des arrêtés et des communes concernées est disponible sur le site du ministère de l'Écologie et du Développement durable.