Réforme territoriale : quels sont les pouvoirs des régions et des départements ?

Réforme territoriale : quels sont les pouvoirs des régions et des départements ?
Le Parlement a adopté jeudi 16 juillet le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République). - © cofkocof

Adopté jeudi 16 juillet, le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) transforme le « mille-feuille administratif ». Les régions, fusionnées pour certaines, voient leurs pouvoirs s’élargir.

Le Parlement a adopté jeudi 16 juillet le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République). Ce texte technique a suscité un débat intense dans les milieux politiques. Car en modifiant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc), il transforme le fameux « mille-feuille administratif ».

L’objectif du gouvernement est de réaliser des économies sur les dépenses publiques, dans un contexte de restrictions budgétaires.

Il s’agit du troisième volet de la réforme territoriale. La loi du 27 janvier 2014 a créé treize métropoles, et celle du 16 janvier 2015 a remodelé la carte des régions (treize au lieu de vingt-deux dans l’Hexagone, Corse incluse, à partir du 1er janvier prochain).

Les régions se renforcent

Les régions sont de plus en plus puissantes. Elles agissent notamment en matière :

  • de développement économique ;
  • d’aménagement du territoire ;
  • de formation professionnelle ;
  • de gestion des lycées et des transports ;
  • d’environnement ;
  • d’emploi.

Les départements perdurent

Un temps menacés de suppression, les départements gèrent toujours :

  • les collèges ;
  • les routes ;
  • l’action sociale (notamment le RSA, le revenu de solidarité active).

Les compétences partagées par les régions et des départements

Certaines compétences relèvent à la fois des régions et des départements, notamment la culture et le sport.

Les intercommunalités s’agrandissent

En principe, les quelque 37 000 communes françaises doivent déjà appartenir à une intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, etc). Selon le texte, sauf exceptions, ces structures doivent couvrir 15 000 habitants, contre 5 000 actuellement.

La réforme charge les intercommunalités :

  • de la collecte et du traitement des déchets ;
  • de la promotion touristique ;
  • des aires d’accueil des gens du voyage.