Recueillir des fonds pour son association

Recueillir des fonds pour son association
Toute association ayant récolté des dons doit établir un compte d’emploi des ressources collectées. - © Monet

L’appel à la générosité publique reste indispensable au maintien de l’activité de nombreuses associations. Mais il convient de préparer soigneusement ses collectes afin de respecter le cadre légal.

1° Obtenir les autorisations nécessaires

Les campagnes d’appel aux dons doivent soutenir une cause de nature scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou environnementale. Elles doivent aussi faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture du département où siège l’organisme. Une déclaration annuelle précisant la nature de l’association et l’objectif de la collecte suffit pour couvrir plusieurs appels aux dons.

« C’est une formalité à ne pas oublier », prévient Michel Brosseau, expert-comptable et commissaire aux comptes, cofondateur du cabinet Volentis.

Ne vous contentez pas d’ajouter une page d’appel aux dons sur le site de votre association. Sinon, en tant que dirigeant, vous encourez une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).

2° Sélectionner les méthodes de collecte

Le mailing postal et la quête sur la voie publique sont les modes de collecte les plus classiques. « L’appel aux dons par courrier reste efficace, mais il demande des moyens, notamment avec la location de fichiers ou l’échange entre associations, prévient Vincent Crehalet, responsable de la collecte d’Action contre
 la faim. En outre, il vise aujourd’hui un public de donateurs assez âgés. »

La quête de rue en espèces reste, elle, très encadrée. En dehors des journées ou semaines de causes nationales fixées par le ministère de l’Intérieur (cancer, famille, Croix-Rouge, etc.), il convient d’obtenir une autorisation exceptionnelle – limitée à une par an et par association – auprès de la préfecture. Autres méthodes à explorer, le numérique, sans oublier le don par SMS créé par la loi pour une République numérique promulguée en octobre 2016.

3° Préparer sa campagne toute l’année

« L’enjeu consiste à développer une base de sympathisants », signale Vincent Crehalet. Cela implique d’animer le site, de faire vivre la communauté des donateurs (newsletter, page Facebook). Autre outil important, le référencement sur Google, afin que des mots clés fassent apparaître votre association dans les premières occurrences de recherche. Ce service, coûteux pour les entreprises privées, fait l’objet du programme Google pour 
les associations, gratuit et sur dossier.
 Enfin, soyez vigilant en fin d’année, la majorité des dons étant effectués au dernier trimestre. « Nous bénéficions 
de la traditionnelle générosité
 de Noël », note Vincent Crehalet. C’est également le dernier moment pour défiscaliser.

4° Établir les reçus fiscaux

Les donateurs bénéficient d’une réduction fiscale sur leurs dons de 66 % ou de 75 %, selon l’activité de l’association. Mais seules les associations d’intérêt général sont autorisées à établir des reçus fiscaux. Pour mériter cette qualité, elles doivent notamment être à but non lucratif, avoir un objet social, une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint.

« La notion d’intérêt général suscite parfois un doute pour une association », relève Michel Brosseau. La solution : engager une procédure de rescrit fiscal auprès de la direction départementale des finances publiques du siège de l’organisme pour obtenir une habilitation préalable de l’administration. Et écarter 
tout risque de fraude, passible d’une amende égale à 25 % des montants ayant donné lieu à une réduction fiscale.

5° Mettre ses comptes 
à la disposition des donateurs

Toute association ayant récolté des dons doit établir un compte d’emploi des ressources collectées précisant l’affectation 
des dons par types de dépenses. Elle peut le publier ou
 le tenir à disposition à son siège.

Le poids croissant du numérique

En 2018, le numérique représente 10 % de la collecte des associations, contre 8 % en 
2017, révèle France Générosités qui rassemble 90 grandes organisations. « Réaliser un module de dons en ligne sur son site est simple et peu cher », explique Nolwenn Poupon, responsable des études et de la communication de France Générosités. Depuis septembre 2017, Facebook a étendu à de nombreux pays européens, dont la France, un ensemble
 de fonctionnalités destinées aux organisations caritatives avec le bouton « Faire un
 don » utilisable sur les pages des associations. Les plateformes de levée de fonds ou de financement participatif (crowdfunding), elles, ont le vent en poupe, comme GoFundMe, Leetchi, Ulule, HelloAsso qui ne demande aucune contribution sur les dons réalisés.