Réclamer un aménagement de voirie

Réclamer un aménagement de voirie

Un stop mal placé, un virage trop dangereux… Chaque riverain a le pouvoir de changer les choses. En frappant à la bonne porte… et en s'armant de patience !

Pour obtenir un aménagement de voirie, la première démarche consiste à identifier le propriétaire de la route concernée.

Pour cela, il faut se rendre à sa mairie afin de connaître la nature de la voie. Les nationales dépendent de l'État, les départementales des conseils généraux, et les voies communales des municipalités.

Le cas des lotissements communaux et des lotissements privés est particulier. Si la voirie a été remise à la commune, la route est communale.

Dans les autres cas, la route est privée et le gestionnaire est le président du conseil syndical.

Le bon interlocuteur

Pour une création ou un aménagement important de voirie, il faut vous adresser au "cerveau", c'est-à-dire aux institutions représentant les propriétaires de la route concernée. Ce sont elles qui acceptent et financent les travaux.

Pour des petits travaux peu onéreux, il vaut mieux saisir les services techniques correspondants.

Pour les questions de stationnement, les interlocuteurs sont différents. Ces problèmes relèvent de l'"autorité de police". Mais attention ! "Autorité de police" ne signifie pas police.

A qui s'adresser ?

  Propriétaire de la route Gestionnaire de la route Service technique du gestionnaire Autorité de police de l'agglomération Autorité de police hors agglomération
Routes nationales Etat (ministère des Transports et de l'Equipement) DDE (1) DDE Maire Préfet
Routes départementales Département (Conseil départemental) Conseil général Services techniques départementaux (2) ou DDE Maire Président du Conseil général
Routes communales Commune (Conseil communal) Conseil municipal Services techniques départementaux, DDE ou services techniques municipaux Maire Maire

(1) Direction départementale de l’Équipement.

(2) Dans certains départements, il existe des services techniques départementaux, qui dépendent du conseil général.

Le coût des travaux

Premier gage de réussite : moins l'aménagement réclamé est cher, plus les chances d'obtenir rapidement gain de cause sont importantes. Un passage péton ou la coupe d'un arbre sont facile à réaliser.

En revanche, les travaux nécessitant des rallonges budgétaires doivent être votés en commission du conseil général afin d'être intégrés au budget de l'année suivante.

Justifier la demande

Si la réclamation n'est pas fondée, il n'y aura pas de suite, précise-t-on à la DDE. "Il faut que la demande soit vraiment motivée par un danger ou par une gêne réelle. Nos subdivisions connaissent le terrain et elles sont capables de juger de sa pertinence."

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