Peut-on changer de prénom ?

Peut-on changer de prénom ?

Il est aujourd'hui plus facile de choisir pour ses enfants des prénoms originaux, pour ne pas dire bizarres. Mais attention, s'ils souffrent de ce choix, il ne leur sera pas toujours simple de se faire appeler autrement quand ils seront plus grands.

Signe des temps, le législateur a assoupli, en 1993, les modalités du choix du prénom et de son changement.

En ce qui concerne le choix, le principe de la liberté des parents est posé par l'article 57 du Code civil : "Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. […] L'officier de l'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis."

L'officier de l'état civil ne dispose donc plus d'un pouvoir de censure immédiat, contrairement à l'ancienne législation.

Mais cette liberté reste cependant sous contrôle, du moins a posteriori, puisque la loi de 1993 exige que les prénoms ne soient pas "contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur patronyme".

Dans ce cas, l'officier de l'état civil "en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales."

Quelle procédure pour changer de prénom ?

Le changement de prénom, quant à lui, peut être demandé au juge des affaires familiales par "toute personne qui justifie d'un intérêt légitime" (art. 60 du Code civil).

La loi étant muette, c'est au juge que revient la délicate mission de définir en quoi consiste un "intérêt légitime" à changer de prénom, hormis les cas les plus connus de prénoms ridicules…

Un choix et un changement sous contrôle…

"Malheureusement pour moi, personne ne s'est opposé au choix de mes parents… J'ai donc dû porter le prénom d'Adolphe pendant des années… Ce qui a été un véritable fardeau. Mais, dès que j'ai pu, j'ai saisi la justice pour qu'elle entérine le prénom usuel que je m'étais choisi", raconte Arthur.

La demande d'autorisation de modifier, d'adjoindre ou de supprimer un prénom inscrit à l'état civil doit être déposée auprès du juge aux affaires familiales du lieu où a été dressé l'acte de naissance ou du lieu du domicile de l'intéressé. Si le demandeur est mineur, cette requête est formulée par ses représentants légaux (généralement ses parents). L'enfant âgé de plus de 13 ans doit toutefois donner son accord. Dans tous les cas, la représentation par un avocat est obligatoire. En cas de réponse favorable du juge, sa décision est directement transmise à l'officier d'état civil du lieu où se trouve l'acte à réformer. En revanche, il appartient à l'intéressé d'en aviser les administrations, son employeur, sa banque, etc.

Il faut avoir une bonne raison

Pour obtenir gain de cause, le demandeur devra justifier d'un "intérêt légitime" (article 60 du Code civil). On ne change pas de prénom par simple convenance personnelle. Il est nécessaire de fonder sa requête sur des éléments concrets et valables.

"Tel sera le cas, par exemple, si le prénom, seul ou en association, présente des consonances ridicules (comme Jean Bon ou Paul Auchon), grossières ou péjoratives, ou s'il entraîne une confusion sur l'identité sexuelle", explique Me Sylvie Collin, avocate à Lille. La substitution sera également acceptée si le demandeur s'est fait nommer par un autre prénom pendant de nombreuses années par l'ensemble de son entourage. En revanche, les juges s'opposeront au changement si la demande s'appuie sur des motifs purement sentimentaux, commerciaux ou professionnels…

Nationalité française

Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son prénom (et/ou de son nom). La requête doit être déposée en même temps que la demande de nationalité, ou dans l'année de son attribution.