Nom de l'enfant : peut-on le changer à la demande de l'un des parents ?

Ma fille a reconnu son enfant la première et il porte donc son nom. Le père veut qu'il porte le sien. Ils sont séparés. Il a reconnu l'enfant avant la naissance. Le changement de nom est-il possible ? Ma fille est contre.

Réponse de l'expert

Le nom est, en principe, attribué définitivement à la personne en fonction de sa filiation et il doit rester tel que l'indique son état civil.

En vertu de l’article 311-21 du code civil, "lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre".

Aussi, les parents qui souhaitent que leur enfant commun porte le nom accolé de ses deux parents doivent-ils en faire la déclaration conjointe à l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance. A défaut, l’enfant portera le nom du père l’ayant reconnu.

Toutefois, si la filiation de l’enfant n’est pas établie à l’égard des deux parents simultanément, l’enfant porte le nom du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en premier (article 311-23 du code civil).

A l’occasion de la reconnaissance par l’autre parent ou durant toute la minorité de l’enfant, les parents peuvent alors requérir la substitution ou l’attribution des deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent, sur déclaration conjointe à l’officier d’état civil. Ainsi, cette modification suppose un accord conjoint des parents (article 311-23 du code civil).

Aussi les parents peuvent-ils choisir d’attribuer le nom du père, le nom de la mère, ou leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Toutefois lorsque l’enfant a plus de treize ans lorsque la déclaration est effectuée, ses parents doivent requérir son consentement.

Cette faculté ne peut être exercée qu’une seule fois et elle vaut pour tous les enfants communs (article 311-24 du code civil).