Municipales 2014 : que risquent les maires ?

Municipales 2014 : que risquent les maires ?

Les maires sont de plus en plus souvent mis en cause par des victimes d’accidents. On leur reproche des négligences dans la gestion d’équipements publics… Recommandations.

Accidents : des demandes d'indemnisation en hausse

"Le risque pénal dans la gestion publique locale n’a pas fait que s’accentuer depuis trente ans", observait la revue Le Courrier des maires et des élus en septembre 2013.

Une dérive pointée par Annick Pillevesse, conseil juridique et documentation à L’Association des maires de France (AMF) :

Notre société tend à vouloir systématiquement identifier un coupable. En outre, les victimes agissent de plus en plus au pénal pour ­obtenir une indemnisation qu’elles auraient pu obtenir par d’autres voies. »

Petite commune : le maire se doit d'être présent

Plusieurs lois (3 janvier 1991, 13 mai 1996, 10 juillet 2000) et une jurisprudence qui s’amplifie précisent le champ de ces délits « non intentionnels ».

Ainsi, le maire d’une commune de moins de 900 habitants a été condamné à 15 000 € d’amende pour la mort d’un jeune homme par électrocution, du fait de la projection de mousse sur des barrières métalliques, pendant un bal organisé par le comité des fêtes. Pour la Cour de cassation (n° 02-82622 11 juin 2003), l’élu aurait dû s’alarmer de l’humidité créée par la mousse.

Que le village n’emploie que quatre employés municipaux ne constitue pas une circonstance atténuante, bien au contraire. « Le maire se doit d’être d’autant plus présent que sa commune est petite », a ajouté la Cour.

Maires : comment se protéger ?

Pas facile de se prémunir contre ces procédures qui fragilisent les élus et tendent à freiner leurs initiatives. Certains maires tempèrent pourtant la gravité de la situation, soulignant que les cas sont médiatisés mais les condamnations restent relativement rares.

L’Association des maires de France (AMF), de son côté, recommande aux élus de surveiller attentivement leurs équipements, de prendre des mesures dès qu’ils ont connaissance d’un dysfonctionnement, de laisser des traces même informelles de ces interventions. Et de contracter une police d’assurance personnelle !