Municipales 2014 : nouvelle façon de voter

Municipales 2014 : nouvelle façon de voter

Au cours des scrutins des dimanche 23 et 30 mars, 500 000 conseillers municipaux seront élus, selon des modalités différentes des précédentes élections municipales. Ces conseillers désigneront ensuite les maires de 36 767 communes.

Qu'est-ce qui change cette année ?

  • Deux listes par bulletin de vote. Les bulletins de vote présentés aux électeurs comporteront à la fois une liste de conseillers municipaux et une liste de conseillers dits communautaires. Ces derniers ont pour mission de représenter la commune dans les structures intercommunales.
  • Plus de conseils mixtes. Par ailleurs, le scrutin majoritaire plurinominal – qui n’impose pas de parité hommes-femmes – est désormais réservé aux communes de moins de 1 000 habitants, contre 3 500 auparavant (loi du 17 mai 2013).

On estime  à 1 600 le nombre de conseillères supplémentaires qui devraient être élues.

De quoi faire progresser le taux de féminisation, qui s’établit aujourd’hui à :

  • 35 % parmi les conseillers municipaux
  • 13,9 % parmi les maires.

(c) ArtPresse

Conseil municipal, cœur de la vie communale

Les affaires de la commune sont gérées par le conseil municipal, composé de 7 membres (commune de moins de 1 00 habitants) à 69 membres (plus de 300 000).

Maire et adjoints sont désignés par les élus au sein du conseil.

À noter : à Paris, Marseille et Lyon, l’élection a lieu dans le cadre des arrondissements pour un total, respectivement, de 163, 101 et 73 conseillers.

Charges et des pouvoirs élargis

Les communes disposent de pouvoirs très divers, qui se sont encore accrus avec les lois de décentralisation :

  • entretien de la voirie,
  • distribution de l’eau,
  • collecte et traitement des déchets,
  • services publics municipaux,
  • écoles élémentaires et primaires,
  • gestion de l’action sociale, du patrimoine culturel…

Sans oublier des compétences étendues en matière d’urbanisme : elles élaborent le plan d’aménagement de leur territoire et délivrent les permis de construire.

Qui finance la gestion ?

Plusieurs sources permettent d’en financer la gestion.

  • La moitié provient des impôts levés par les municipalités : taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle)…
  • Le reste se répartit entre les subventions et dotations de l’État, la facturation des services publics et les revenus du patrimoine.

Parallèlement, les communes peuvent recourir à l’emprunt pour financer des dépenses d’investissement.