Mineur franco-américain : quel passeport, quelle couverture sociale ?

J'accueille mon neveu, mineur, qui habite aux USA mais qui possède la double nationalité française et américaine. Il va être scolarisé en France. Quelles sont les formalités pour lui obtenir un passeport français ? Quelles autorisations parentales ? Quelles précautions en cas d'accident ou d'hospitalisation ? De quelle couverture sociale peut-il bénéficier ? Pouvons-nous le déclarer sur notre foyer fiscal ? Quelles démarches générales faut-il réaliser et auprès de quel organisme ?

Réponse de l'expert

La double nationalité se définit comme l’appartenance simultanée à la nationalité de deux pays. Cette situation n’est pas expressément prévue par le droit de la nationalité. La France ignore la situation de double nationalité et reconnaît le double national comme français en vertu du principe de souveraineté, et lui appliquera l’ensemble des règles et obligations découlant de sa nationalité française.

Concernant le passeport, le mineur peut effectuer cette demande au consulat français d’Amérique. La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire, ce formulaire fixe la liste des pièces nécessaires (Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005).
Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande.
Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

En cas d’accident ou d’hospitalisation, les parents peuvent délivrer mandat aux accueillants leur permettant d’exercer certains actes ou de prendre toutes décisions concernant la vie de l’enfant mineur. Cependant ce mandat doit être en conformité avec le droit français mais également avec le droit américain. Il convient alors de se rapprocher du consulat de France en Amérique.

Concernant couverture sociale, l’enfant mineur est rattaché au régime social de ses parents. En conséquences, si les parents dépendent du régime social français, l’enfant sera considéré comme ayant droit et rattaché à la sécurité sociale française.

Les enfants, qu'ils soient légitimes, naturels, adoptés ou recueillis et qui sont à la charge de l'assuré social sont considérés comme ayants droit jusqu'à :

  • 16 ans ;
  • ou jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent des études, ou s'ils sont dans l'impossibilité de travailler par suite d'infirmité ou de maladie chronique ;
  • ou jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle ils ont 21 ans s'ils ont interrompu leurs études pour cause de maladie.

À partir de l'âge de 16 ans, les ayants droit peuvent être, sur demande de leur part auprès de leur caisse d'Assurance Maladie, des ayants droit autonomes : ils peuvent ainsi bénéficier du remboursement de leurs soins à titre personnel, par virement de leur caisse d'Assurance Maladie sur leur propre compte bancaire ou postal (article L161-14-1 du code de la sécurité sociale).

Le mineur devra choisir une sécurité sociale étudiante s’il poursuit des études à l’université.

En revanche si les deux parents relèvent du régime américain, il convient de se rapprocher de leur organisme pour savoir si l’enfant mineur reste couvert s’il réside sur le territoire français. Il convient également de vérifier si un accord international existe entre la France et les Etats Unis ou plutôt l’Etat fédéral auquel sont rattachés les parents.

Concernant la déclaration d’impôt sur le revenu, un enfant ou adolescent de moins de 18 ans accueilli peut être considéré comme étant fiscalement à charge lorsqu’il habite chez l’accueillant et que ce dernier en assure son entretien de manière exclusive ou principale (Doctrine Administrative 5B-31-21 n°8 à 18 et article 196 du code général des impôts). Peu importe qu’il ait un lien de parenté avec l’accueillant. Mais l’accueillant doit assumer la totalité ou la majorité de ses besoins matériels, intellectuels et moraux (Réponse ministérielle JOAN du 13 juin 1983 p 2610).

Ainsi a été reconnu à charge un petit enfant hébergé depuis sa naissance, si l’accueillant subvient à ses besoins matériels et surveille son éducation alors que ses parents vivent à l’étranger (Conseil d’Etat du 13 décembre 1982). En revanche à été refusé par l’administration pour l’accueil d’un étudiant étranger accueilli dans le cadre d’échanges, si son entretien n’est pas totalement assumé et si le séjour ne présente pas une nécessité humanitaire (Cour Administrative d’Appel de Nancy du 6 novembre 2003).
La notion d’enfant à charge est laissé à l’appréciation de l’administration fiscale.