Les emplois fictifs en questions

Les emplois fictifs en questions
Penelope Fillon le 3 juillet 2007 à l’Assemblée nationale, écoutant le discours de politique générale de son mari, alors Premier ministre. - © Philippe Wojazer – Reuters

Détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits : le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire après les révélations du « Canard enchaîné » sur l’emploi par François Fillon de son épouse comme attachée parlementaire.

La justice a vite réagi. Le parquet national financier a ouvert mercredi 25 janvier une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits, quelques heures après la sortie dans les kiosques du Canard enchaîné mettant en cause François Fillon et son épouse.

Selon l’hebdomadaire satirique, le candidat de la droite à l’élection présidentielle a, en tant que député, employé Penelope Fillon comme assistante parlementaire entre 1998 et 2002 et pendant six mois en 2012. Et entre 2002 et 2007, l’ancien suppléant de François Fillon à l’Assemblée nationale, Marc Joulaud, a employé son épouse comme collaboratrice.

Penelope Fillon « aura perçu environ 500 000 euros brut sur les caisses parlementaires », affirme Le Canard enchaîné, qui émet des doutes sur la réalité du travail accompli.

L’avocat de l’ex-Premier ministre se rendra ce jeudi au parquet national financier « avec un certain nombre de pièces » visant à démontrer l’absence d’emploi fictif, a indiqué sur Europe 1 Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs Les Républicains.

Qu’est-ce qu’un emploi fictif ?

La loi ne contient aucune définition. « Il y a emploi fictif quand une personne se prétend salariée alors qu’en réalité elle n’exerce aucune activité », nous explique Thierry Vallat, avocat à Paris.

Plusieurs personnalités politiques ont été condamnées dans de telles affaires, notamment Jacques Chirac et Alain Juppé dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Pourquoi une enquête préliminaire a-t-elle été ouverte ?

En présence d’incertitudes sur l’accomplissement effectif d’un travail d’attachée parlementaire, le parquet national est fondé à enquêter sur un détournement de fonds publics. Penelope Fillon a été rémunérée sur de l’argent public. Tous les députés disposent d’un crédit mensuel de 9 561 euros accordé par l’Assemblée nationale. Cette somme leur permet d’embaucher jusqu’à cinq collaborateurs, sous contrat de droit privé. Ils ont la faculté de recruter des membres de leur famille comme assistants parlementaires. Mais les personnes engagées doivent effectivement travailler. Comme le détaille le site de l’Assemblée nationale, il peut s’agir de « tâches d’assistance et de secrétariat » (tenue de l’agenda, prise de rendez-vous, etc.) ou de « contribution à l’exercice du mandat parlementaire » (rédaction de discours, préparation de propositions de loi et d’amendements, etc.). 

L’ouverture d’une enquête préliminaire du chef d’abus de bien sociaux est certainement due aux informations du Canard enchaîné relatives à l’emploi par La Revue des deux mondes de Penelope Fillon comme conseillère littéraire de mai 2012 à décembre 2013, pour un salaire de 5 000 euros brut.

Michel Crépu, alors directeur de ce mensuel, a reçu seulement deux notes de lecture écrites par l’épouse de l’ex-Premier ministre. Il a déclaré au Canard enchaîné : « ‘‘Je n’ai jamais rencontré Penelope Fillon et je ne l’ai jamais vue dans les bureaux de la revue.’’ »  

« Dans un abus de biens sociaux lié à un emploi fictif, la société est appauvrie au bénéfice d’une personne qui n’exerce aucune activité pour son compte », souligne Me Vallat.

L’employeur, c’est-à-dire la société, et les dirigeants de celle-ci sont susceptibles d’être prévenus. Tout comme les faux salariés, qui peuvent être, comme dans un détournement de fonds publics, poursuivis pour recel.

Sur quels éléments le parquet peut-il s’appuyer ?

Pour prouver la présence d’emplois fictifs, le parquet national financier peut s’appuyer sur les propos de Penelope Fillon disant se tenir à l’écart de la vie politique et n’avoir aucune activité professionnelle ainsi que sur les témoignages de personnalités, précise Me Vallat.

« ‘‘J’ai réalisé que mes enfants me connaissaient seulement comme une mère’’ », se plaignait en mai 2007 Penelope Fillon au quotidien britannique The Telegraph, rapporte Le Canard enchaîné.

« Je n’ai jamais travaillé avec elle, je n’ai pas d’info à ce sujet. Je ne la connaissais que comme femme de ministre », a déclaré à l’hebdomadaire Jeanne Robinson-Behre, collaboratrice de l’ancien suppléant de François Fillon à l’Assemblée.

Quelles sont les peines encourues ?

Le détournement de fonds publics peut être sanctionné de dix ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende maximum (article 432-15 du Code pénal).

Le bénéficiaire de fonds publics détournés est susceptible d’être condamné pour recel ou recel aggravé, c’est-à-dire « commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle » (article 321-2 du Code pénal). Pour un recel aggravé, il risque jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.

Les peines maximales de l’abus de biens sociaux sont de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Le receleur de ce délit risque ces mêmes peines.