Les élections coûtent au moins 342 millions, selon la commission des finances du Sénat

Les élections coûtent au moins 342 millions, selon la commission des finances du Sénat
Le Sénat. - © Jorisvo

« Socle » de la démocratie représentative, les élections coûtent cher à l’État. Un rapport de la commission des finances du Sénat chiffre à 342 millions d’euros l’organisation des présidentielles et législatives. Le document comporte des recommandations pour limiter les coûts. 

Les élections, ça coûte énormément. Près de 342 millions d’euros en 2012, d’après le rapport de la commission des finances du Sénat présenté mercredi 28 octobre par Hervé Marseille, sénateur UDI-UC des Hauts de Seine. Pour l’inspection générale de l’administration (IGA), le coût pour l’organisation des élections présidentielle et législatives pourrait être porté à 437 millions d’euros en prenant en compte certaines dépenses non comptabilisés par le ministère de l’Intérieur.

La propagande électorale pèsent pour plus de la moitié des dépenses (52 %) soit 180 millions d’euros. Les remboursements forfaitaires aux candidats de leurs dépenses de campagne coûtent 82,8 millions d’euros, soit 24 % en 2012, toujours selon le document d’information.  

D’après le rapport conduit par Hervé Marseille, « le système d’inscription sur les listes électorales est défaillant et conduit à des erreurs et à des doubles inscriptions. » Les documents envoyés (bulletins de vote) au domicile des électeurs « ne présentent que peu d’utilité ». Puis, « les règles relatives au remboursement des dépenses de campagne sont souvent méconnues par les candidats et sources d’erreurs préjudiciables pour eux » ajoute la commission.

Le sénateur des Hauts-de-Seine a formulé une série de recommandations pour « organiser les élections au meilleur coût ». Il propose alors :

  • « d’expérimenter la dématérialisation de la propagande électorale lors de l’élection présidentielle de 2017 » ;
  •  d’achever la dématérialisation du processus d’émission des procurations »,
  • de créer un répertoire national unique des électeurs et supprimer les commissions administratives de révision des listes électorales ;
  • d’expérimenter la suppression de la carte électorale envoyée à chaque électeur, dont la fonction est avant tout symbolique ;
  • de clarifier les règles relatives au remboursement des dépenses de campagne des candidats.