Légitimation des enfants naturels - reconnaissance des enfants

Légitimation des enfants naturels - reconnaissance des enfants

Si un ou plusieurs enfants naturels doivent être légitimés (en général pour mettre à égalité les enfants nés avant le mariage avec ceux qui naîtront éventuellement ultérieurement ; ou parce que l’un des futurs époux n’est pas le parent), il faut accomplir les formalités avant le mariage.

Les formalités pour la légitimité des enfants naturels

Il faut se présenter avec une pièce d’identité personnelle et un extrait d’acte de naissance de chaque enfant à légitimer.

L’officier d’état civil dresse l’acte de reconnaissance en vue de la légitimation, qui est ensuite signé par les parents si la reconnaissance est conjointe, ou seulement par la personne qui reconnaît l’enfant.

La reconnaissance est notée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. La légitimation après le mariage ne peut résulter que d’une décision judiciaire.