Légalisation d'un document

Légalisation d'un document

La légalisation donne une garantie d'authenticité à certains documents, actes d'état civil, notariés, administratifs, sous seing privé (contrats, factures, attestations sur l'honneur, etc.).

Documents d'origine française destinés à une autorité étrangère.

Le coût.

Il est variable selon le pays d'origine et le type de document.

Les formalités.

Elles varient selon les pays et la nature du document. Soit les documents sont légalisés, soit ils sont soumis à la formalité de l'apostille, soit ils sont dispensés de légalisation.

Pour les connaître, il faut s'adresser au ministère des Affaires étrangères - Bureau des Légalisations - 34 rue La Pérouse - 75775 Paris Cedex 16 - Tél. : 01 43 17 66 99, en précisant le pays et les documents concernés.

La légalisation des documents (rédigés en français) est faite par le ministère des Affaires étrangères. Lorsqu'il s'agit d'un acte public, il doit comporter le sceau ou le cachet de l'officier public ou de l'Administration dont il émane, la signature manuscrite et les nom et qualité de l'autorité administrative ayant établi le document.

Lorsqu'il s'agit d'un acte rédigé sous seing privé, il faut, avant de le faire légaliser par le ministère des Affaires étrangères, faire légaliser ou certifier la signature.

Pour une apostille, il faut s'adresser à la cour d'appel du lieu où a été établi le document.

Documents d'origine étrangère

Destinés à une autorité étrangère

Par exemple, des Belges résidant en France et voulant adopter un enfant vietnamien.

S'adresser au ministère des Affaires étrangères - bureau des Légalisations - 34 rue La Pérouse - 75775 Paris Cedex 16, serveur vocal - Tel. : 01 43 17 66 99, en précisant le pays et les documents.

Destinés à une autorité française

Les formalités. Pour les connaître, il faut s'adresser :

en France, au consulat du pays où a été établi le document,

à l'étranger (dans le pays où le document a été établi), au consulat de France.

Légalisation ou certification d'une signature

Elles authentifient toutes deux les signatures apposées sur un acte sous seing privé (rédigé par un particulier sans l'intervention d'un maire, notaire, etc.).

Le coût. Gratuit.

Les formalités pour une légalisation. Il faut se présenter à la mairie du domicile avec le document sur lequel se trouve la signature à légaliser et la carte nationale d'identité du signataire.

La légalisation peut être demandée par certains pays pour les documents d'origine française.

Les formalités pour une certification. Il faut s'adresser à la mairie du domicile avec le document sur lequel se trouve la signature à certifier et la carte d'identité du signataire.