Le permis de chasser

Le permis de chasser

Toute personne qui souhaite chasser doit obtenir un permis délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Elle doit le faire valider chaque année, en fonction de la période et de la zone de chasse choisies.

Permis de chasse : s’inscrire à l’examen préalable

L’examen comporte deux épreuves, l’une théorique et l’autre pratique, organisées par sessions tout au long de l’année par l’Office national de la chasse
et de la faune sauvage (ONCFS). Seuls les plus de 16 ans peuvent s’inscrire à l’examen. Pour cela, il faut s’adresser à la fédération départementale des chasseurs de son choix. Celle-ci propose des dates de formations obligatoires pour qui veut se présenter aux épreuves.

Il faut ensuite retourner un formulaire de demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser (Cerfa n° 13945*02) à la fédération, avec les documents demandés (papiers d’identité, certificat médical…). Celle-ci transmet le dossier à l’ONCFS, trois semaines avant la date de l’épreuve choisie. Vous êtes ensuite convoqué à l’examen théorique, puis à l’examen pratique. En cas d’échec à ces épreuves, vous devez, pour vous représenter, déposer un nouveau dossier d’inscription.

À noter : les personnes ayant obtenu, avant le 1er juillet 1976, un permis ou une autorisation de chasser délivrée par l’administration des Affaires maritimes sont dispensées de cet examen.

Qui peut s'inscire ?

Ne peuvent notamment pas se voir délivrer le permis de chasser :
- les personnes de moins de 16 ans ;
- celles qui ne produisent pas de certificat médical ;
- celles ayant fait opposition à la pratique de la chasse sur leurs biens ;
- celles inscrites au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes ;
- celles qui, par suite d’une condamnation, sont privées du droit de port d’armes ou qui n’ont pas exécuté les condamnations prononcées contre elles pour une infraction à la police de la chasse ;
- celles qui ont été privées de leurs droits civiques, civils et de famille ;
- les majeurs sous tutelle.

Passer les épreuves théorique et pratique

L’épreuve théorique de l’examen porte sur les matières suivantes : connaissance de la faune sauvage, de ses habitats et des modalités de leur gestion ; connaissance de la chasse ; connaissance des armes et des munitions, de leur emploi et des règles de sécurité ; connaissance des lois et des règlements. Le certificat de réussite est délivré à l’issue de l’épreuve. Vous disposez ensuite de dix-huit mois pour vous présenter à l’examen pratique. Au-delà, vous devrez repasser l’examen théorique.

L’épreuve pratique du permis comporte trois ateliers : évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc ; épreuve de tir avec cartouches à grenaille sur des plateaux d’argile envoyés par une machine de façon aléatoire, afin de vérifier que le maniement de l’arme, son chargement, la position du candidat et l’analyse de la situation (environnement et animal) sont corrects et s’effectuent en toute sécurité ; épreuve de tir sur une cible mobile symbolisant un sanglier courant, pour un tireur posté en battue.
Tout comportement jugé dangereux par l’inspecteur est éliminatoire. En cas de succès, il vous remettra votre permis.

Valider son permis de chasse chaque année

Un chasseur doit valider chaque année son permis de chasse, selon la période et la zone géographique où il veut chasser.

Période de chasse

Il est possible de chasser toute l’année, sous réserve de respecter les dates d’ouvertures de la chasse (de septembre à février), ou sur des périodes plus courtes. La validation annuelle est valable du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. La validation temporaire peut porter sur une durée de neuf jours consécutifs, une seule fois par an, ou sur une durée de trois jours consécutifs, jusqu’à trois fois dans l’année.

Zone de chasse

On peut chasser dans des départements précis ou sur tout le territoire. La validation départementale concerne le département concerné ainsi que les communes limitrophes des départements voisins. La validation nationale est valable sur le territoire métropolitain, et, pour l’Outre-mer, dans les départements de Guadeloupe, Martinique et de la Réunion, ainsi qu’à Saint-Pierre et Miquelon.

La validation se fait auprès d’un « guichet unique » regroupant toutes les formalités. Titulaire du permis de chasse, vous devez contacter la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de votre choix et lui adresser une demande de validation (formulaire Cerfa n° 12660*02),
le règlement des cotisations, une déclaration sur l’honneur attestant que vous êtes assuré et que vous n’êtes pas dans l’un des cas d’interdiction prévus aux articles L. 423-15 et 25 du Code de l’environnement. Vous recevrez ensuite un document de validation sécurisé et numéroté.

Un chasseur doit avoir sur lui son permis de chasse, sa validation et l’attestation d’assurance chasse en cours de validité. Le type d’animaux chassés ainsi que leur nombre est strictement encadré. Pour en savoir plus : www.oncfs.gouv.fr.

La redevance pour l’année 2011-2012

Un chasseur doit acquitter chaque année une redevance départementale ou nationale et un droit de timbre (9 €), auxquels s’ajoute la cotisation fédérale du département choisi (arrêté du 17 mars 2011).

  Redevance 1re année (suivant l’obtention du permis) Redevance pour
les années suivantes
Validation nationale annuelle      
          
            
            
            
                
104,62 € 209,24 €
Validation nationale pour 9 jours 62,55 € 125,11 €
Validation nationale pour 3 jours 31,23 € 62,45 €
Validation départementale annuelle 20,49 € 40,98 €
Validation départementale pour 9 jours 12,41 € 24,82 €
Validation départementale pour 3 jours 8,08 € 16,16 €
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