Laïcité : comment mieux la faire respecter ?

Laïcité : comment mieux la faire respecter ?
Un rapport émet plusieurs propositions pour mieux faire respecter la laïcité en France. - © nobtis

Alors que les « manifestations d’affirmation identitaire inspirées par la religion » se multiplient dans certains territoires de France, un rapport remis au ministre de l’Intérieur propose plusieurs mesures pour mieux faire respecter le principe de laïcité.

En octobre dernier, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, chargeait le préfet Gilles Clavreul, ancien conseiller à l’Elysée de François Hollande, de dresser un état des lieux du respect de la laïcité en France. Après trois mois de déplacements dans neuf départements – les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, l’Ile-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Nord, le Bas-Rhin, le Rhône, les Yvelines et la Meuse – à la rencontre d’élus, d’agents de l’Etat, de maires, de responsables associatifs ou de représentants des cultes, il a remis jeudi 22 février son rapport au ministre. Baptisé « Laïcité, valeurs de la République et exigences minimales de la vie en société », ce document d’une quarantaine de pages, qu’a pu consulter en exclusivité Le Figaro, met en lumière les failles du respect du principe de laïcité dans certains territoires.

Des entorses à la laïcité très hétérogènes selon les territoires

« Les manifestations d’affirmation identitaire inspirées par la religion se multiplient et se diversifient, même si les situations sont très hétérogènes d’un territoire à l’autre », note d’emblée le rapport. Epiphénomènes dans les zones rurales, rares dans les centres-villes et plus généralement dans les zones plus favorisées et mixtes socialement, les contestations de la laïcité et des principes républicains sont plus manifestes dans certains quartiers et communes ayant un taux de paupérisation élevé et un communautarisme fort. C’est ainsi le cas des agglomérations de Lille et de Maubeuge, de Toulouse, de Marseille, de Lyon ou dans les Yvelines. « Dans les lieux où la population de confession musulmane est présente, parfois de façon très majoritaire, le rapport à la République se tend sous l’effet d’une foi de plus en plus ouvertement revendiquée ».

Ces troubles sont majoritairement le fait d’un « islam rigoriste voire radical » et concernent également des mouvements de « catholiques intégristes », et « évangéliques et juifs orthodoxes ». Ils ont été identifiés dans le cadre d’activités scolaires, culturelles et sportives. Il s’agit par exemple d’assistantes maternelles à domicile qui portent le voile et refusent parfois de remettre l’enfant au père, d’auxiliaires en milieu scolaire qui font « actes de prosélytisme », de prières collectives chrétiennes ou musulmanes ou encore de petites filles qui ne vont pas à la piscine.

Cinq propositions choc pour faire respecter le principe de laïcité

Le rapport de Gilles Clavreul propose plusieurs mesures fortes au ministère de l’Intérieur.

  • Des subventions en échange du respect de la laïcité

Concernant les associations, Gilles Clavreul propose de « conditionner le soutien de l’Etat (subventions, agrément, soutien à un événement) à l’engagement de respecter et promouvoir les valeurs de la République ». Il suggère par exemple de « faire signer une charte » comme le font certaines caisses d’allocations familiales et préfectures ou de « conditionner l’examen de subvention ou d’un emploi aidé à l’engagement de suivre une formation sur les valeurs de la République et la laïcité », comme le fait la préfecture des Bouches-du-Rhône.

  • Former les agents de l’Etat au principe de laïcité

Le préfet préconise d’instaurer « une formation laïcité pour tous les agents de l’Etat d’ici à 2020 ». Elle concernerait les « adultes-relais, les membres des conseils citoyens, les agents des collectivités locales, les éducateurs sportifs, les intervenants dans le secteur péri-scolaire, les professionnels de la petite enfance, les acteurs de la prévention spécialisée, les agents du service public de l’emploi ou encore les personnels de la fonction publique hospitalière ».

  • Une épreuve de laïcité au Bafa

La jeunesse étant un des enjeux principaux en matière de laïcité, le rapport propose de « renforcer les exigences de formation à la laïcité et aux valeurs de la République au Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (Bafa) et au Brevet d’aptitude à la fonction de directeur (Bafd) ».

  • Cartographier les territoires problématiques

Le rapport propose la mise en place « au niveau national, des diagnostics fiabilisés des incidents relatifs à la laïcité, à la contestation des valeurs républicaines, et au non-respect des exigences minimales de la vie en société ». Seraient ciblées les situations problématiques dans le secteur sanitaire, social et le milieu sportif.

  • Une instance consultative régionale

Une instance serait constituée au niveau régional, auprès de laquelle les administrations pourraient évoquer les situations conflictuelles et solliciter un avis.

Enfin, le préfet suggère de transformer les Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Cora) en « comités départementaux pour la laïcité, pour la promotion de la laïcité et des valeurs de la République », dans le but de « mieux établir un corps de doctrine s’agissant des atteintes à la laïcité ».

A noter : l’auteur du rapport, Gilles Clavreul, est un préfet engagé. Ancien conseiller de François Hollande, il avait été nommé à la tête de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcra).