La responsabilité civile de toute la famille

La responsabilité civile de toute la famille

La "multirisque habitation" n’a pas pour seule vocation d’assurer un logement et les biens qu’il contient, mais également les accidents que l’assuré ou ses proches peuvent provoquer.

Le Code civil pose comme principe que chacun est responsable des dommages qu’il cause, même involontairement, à autrui (articles 1382 à 1386). Cette responsabilité s’étend aux dommages causés par ses enfants mineurs ou par ceux dont on a la garde, par ses employés de maison, ses animaux, ou par son appartement ou sa maison du fait de son défaut d’entretien ou d’un vice de construction.

On le sait, le coût de la réparation de ces dommages ne connaît pas de limites. D’autant que les sommes à payer ne sont pas calculées en fonction de l’importance du préjudice, ni établies selon la gravité de la faute ou de l’imprudence commise.

Prenons l’exemple d’un enfant qui laisse échapper son ballon sur la chaussée, provoquant l’embardée d’un véhicule qui vient s’encastrer dans la vitrine d’un magasin. Les parents de l’enfant sont financièrement responsables des dommages causés au véhicule, au commerce et, le cas échéant, des blessures du conducteur et des tiers. Ainsi, l’addition peut facilement atteindre plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers d’euros.

La responsabilité civile "chef de famille"

La garantie de responsabilité civile, quasi systématiquement proposée dans le cadre des contrats multirisque habitation, transfère à l’assureur la prise en charge des frais liés à la réparation du dommage causé par l’assuré.

"La responsabilité civile 'chef de famille' couvre toutes les personnes qui vivent sous le toit de l’assuré, explique Marie-Hélène Rivaud, à la Fédération française des sociétés d’assurances. Il peut s’agir du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, des enfants mineurs, voire des ascendants s’ils habitent chez lui." Certains contrats étendent leur garantie aux enfants majeurs lorsqu’ils sont encore étudiants.

La responsabilité civile couvre également les conséquences des accidents causés par les personnes employées au domicile de l’assuré dans le cadre de leurs fonctions (femme de ménage, baby-sitter, jardinier…). La garantie s’étend enfin aux animaux de compagnie. Sur ce point, il convient également de se référer à son contrat, car de nombreuses compagnies excluent les chiens réputés dangereux.

À son domicile ou ailleurs

La responsabilité civile s’applique aux dommages causés à autrui aussi bien chez soi qu’en dehors de son domicile. Cependant, "si elle indemnise les victimes d’accidents provoqués par l’assuré lorsqu’il circule à vélo, elle reste inopérante pour les dégâts causés par la conduite d’un véhicule à moteur, pour lesquels seule l’assurance auto est à même d’intervenir", précise Marie-Hélène Rivaud.

Seuls les dommages occasionnés aux tiers sont couverts, pas ceux que se causeraient mutuellement les membres de la famille. Impossible donc de faire remplacer le vase en porcelaine brisé par le petit-neveu ! Il en va de même des préjudices causés intentionnellement, sauf s’ils sont le fait des enfants à la charge de l’assuré.

Enfin, les dégâts consécutifs à la pratique d’un sport dangereux comme la chasse, les sports aériens, l’équitation, la navigation de plaisance, ou de ceux exercés dans un club sont en général exclus de la responsabilité civile "chef de famille". Ils relèvent du contrat spécifique souscrit pour ces activités (souvent via la fédération sportive), ou nécessitent une extension de garantie.

Cinq jours pour agir

Lorsque survient l’accident, l’assuré responsable dispose de cinq jours pour faire parvenir à son assureur une déclaration de sinistre. Ce délai court à compter du moment où le titulaire du contrat en prend connaissance. Si, par exemple, une tuile tombe sur une voiture et l’endommage, le délai part du moment où le propriétaire du véhicule informe de l’accident l’occupant du logement. Certains contrats prévoient toutefois des délais plus longs.

La déclaration de sinistre détaillera les circonstances de l’accident et précisera le nom et les coordonnées de la victime. La compagnie se mettra alors en relation avec elle pour l’indemniser.

Responsable, mais non assuré

La victime d’un dommage dont l’auteur refuse de mettre en œuvre sa garantie "responsabilité civile" ou n’est pas couvert n’a pas d’autre choix que d’agir en justice. Elle peut attaquer le responsable des dégâts ou, si elle le connaît, directement l’assureur de ce dernier. Si la victime dispose d’une garantie "protection juridique", elle aura tout intérêt à contacter son assureur pour organiser au mieux l’action en justice.

Quand la défense vient de l’assureur

Les contrats multirisque habitation proposent souvent en option une protection juridique. L’assuré peut alors se tourner vers son assureur lorsqu’il rencontre une difficulté. Ce dernier lui fournira des conseils ou des informations par téléphone, prendra en charge la gestion amiable du différend, voire réglera les honoraires d’un avocat lorsqu’un recours deviendra indispensable.