Fouilles, palpations, surveillance du personnel : ce que prévoit le renforcement des mesures de sécurité dans les transports

Fouilles, palpations, surveillance du personnel : ce que prévoit le renforcement des mesures de sécurité dans les transports
La gare du Nord, à Paris. - © Imre Cikajlo

La proposition de loi sur la sécurité dans les transports a été présentée, mardi 8 décembre, en commission des lois à l’Assemblée nationale. Elle entend autoriser la fouille et les palpations de sécurité, instaurer des amendes en cas d’absence de document d’identité et rend possible la surveillance des personnels de transports. 

Grimper dans un train à la dernière minute, sans contrôle du titre de transport ni de son identité... Cela risque bientôt d’appartenir au passé. Mardi 8 décembre, la proposition de loi sur la sécurité publique, la lutte contre le terrorisme et la fraude dans les transports publics a été adoptée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

Le texte a été déposé à l’Assemblée le 7 octobre dernier, moins de deux mois après l’attaque déjouée du Thalys. La proposition de loi du député socialiste Bruno Le Roux renforce les pouvoirs des 2800 agents de sécurité interne de la SNCF et des 1600 équipiers de sécurité de la RATP. Suite aux attentats du 13 novembre, de nombreux amendements ont durci la proposition. Elle sera débattue les 16 et 17 décembre prochain dans l’hémicycle.

Fouilles et palpations de sécurité

Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront procéder à des fouilles et des palpations de sécurité. Celles-ci interviendront « uniquement en cas de circonstances graves constatées par le préfet » et qu’avec « le consentement des intéressés », indique l’exposé des motifs à la proposition de loi (lire ici). En cas de refus, ce qui est légal, le voyageur se verra refuser l’accès au train.

Patrouille d’agents en civil

Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP seront autorisés à exercer leurs missions sans porter leur tenue de service. « La dispence du port de la tenue renforce l’efficacité des services opérationnels en facilitant la détection des infractions », explique le préambule.

Retenir une personne pendant une heure

En cas « de menace ou de fraude », les agents de la SNCF et de la RATP pourront retenir un passager pendant une heure en attendant l’officier de police judiciaire pour une vérification d’identité. Si le voyageur n’a pas de papier d’identité à présenter, il devra s’aquitter une contravention de 11 euros.

Surveiller les personnels de transport

Les forces de l’ordre pourront contrôler les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. L’administration signalera si un des employés ou futurs employés est potentiellement dangereux ou radicalisés. Le but : éviter qu’ils occupent des postes comme ceux de conducteur de train ou aiguilleur.

Lutter contre la fraude

Le texte abaisse le délit d’habitude de dix à cinq fraudes. Pour mieux récupérer les amendes, les agents pourront vérifier l’identité du fraudeur en interrogeant les administrations financières et la Sécurité sociale.